À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 77 dossier(s)
juillet 2022
Req # A-2022-00205
Note d’information 00423-2022 : [CAVIARDÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00258
Documents relatifs à la mise en œuvre de l'Entente sur la reconnaissance et l'autonomie gouvernementale des Métis datés du 17 juin 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00738
Note d’information 2021FIN509017 – Portrait de la nouvelle note de la Banque canadienne de 5 $Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2022
Req # A-2019-02445
Tous dossiers (notes de service et d’information, ébauches de politiques, rapports) et correspondances entre la GRC et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant le retrait le 1er avril 2017 de l’avantage lié au PGRPI et de l’avantage…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2019-04678
Notes d’information, documents de discussions et analyses de contexte de la GRC présentés au Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la décision sur la suppression des dispositions relatives au statut de marché déprimé de la politique de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00405
Toutes les communications par courriel pour la période du 7 décembre 2021 au 10 janvier 2022, au niveau des directeurs et aux niveaux supérieurs, concernant une interdiction possible de l'utilisation des technologies de la compagnie chinoise de…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2020-123219
Chaque recours collectif en cours contre l’Agence du revenu du Canada et chaque demande de recours collectif intenté contre l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00005
Veuillez fournir tous les documents internes qui contiennent les listes ou les noms des circonscriptions électorales locales et des partis et qui ont été vérifiés relativement à leurs rapports associés à l’élection générale de 2019. Veuillez inclure…Organisation: Élections Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00126
Titre: «Scott, Walter Charles - Special Constable 6011». Faire partie des dossiers de service [document textuel] (R196-158-9-F) À partir de vos dossiers : Date(s) DDN 1892? FAIT ? 1942-1943 RG18-G Volume 7223 MIKAN no. 884876Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021