À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 24 dossier(s)
Req # A-2024-00424
Tous les documents et toute correspondence de la part du greffier du conseil privé depuis le 1er janvier 2024 qui souligne ''Dayforce''.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2025
Req # 2000-2-ATIP-2024-25-02-A
Documents indiquant le nombre de fois que l'équipe d'AIPRP du Bureau du commissaire au renseignement a invoqué la pandémie de COVID-19 comme raison des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier 2023.Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
décembre 2024
Req # A-2024-00120
L’ensemble des courriels, mémoires et notes de service remis au greffier du Conseil privé du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 sur le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2024
Req # A-2023-00445
Documents d’information préparés du 22 septembre 2022 à aujourd’hui (31 août 2023) qui portent sur les défis de la communication de la stratégie fédérale de tarification du carbone face au rejet des critiques, y compris les politiciens de l’…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2023-00180
Tous les dossiers montrant quoi que ce soit à voir avec un désir du gouvernement d’augmenter la consommation d’insectes et de produits de fausse viande et/ou les dossiers sur le désir de diminuer la consommation de viande. Du 1er janvier 2021 à…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # 2024-ATI-001
Aide aux anciens combattants pour l'obtention de la prestation de reconnaissance des soignantsOrganisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
janvier 2024
Req # A-2023-00275
Toutes les « notes courantes de renseignement » créées par le Secrétariat de l’évaluation du renseignement au mois de novembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # 2000-2-A-2023-03-A
Pour les exercices financiers 2017-2022 (inclusivement), quelle a été la répartition, en nombre et en pourcentage, des activités du Centre de la sécurité des télécommunications et du Service canadien du renseignement sécurité qui n'ont pas été…Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
juillet 2023
Req # A-2019-00429
Tous les documents, à l’exception des courriels, concernant le statut des emprunts remboursables consentis en 2009 par le gouvernement à l’entreprise Bombardier pour lui permettre de livrer les appareils Q400 et CRJ900 à la société suédoise…Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00339
Tous les documents datant du 1er mars au 1er octobre 2022 reliant le premier ministre et le projet de loi C-11.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023