À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 325 dossier(s)
Req # A-2023-44167
Les dossiers de l’évaluation des opérations de l’île Wolfe mentionnées par le chef Mark Pergunas dans un courriel à Pedro Sousa-Dias le 21 août 2023, dans laquelle le chef Pergunas affirme qu’il y a une forte probabilité que des perturbations…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-45974
Un document du Guide du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les enquêtes administratives à l’intention des spécialistes fonctionnels de la sécurité utilisé par la Division de la sécurité du personnel et des normes professionnellesOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-36524
Dossiers comprenant des instructions, des lignes directrices et des éclaircissements des services du programme qui ordonnent aux agents de l’Agence des services frontaliers du Canada au point d’entrée d’évaluer les demandes de permis de travail à la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-38754
Statistiques du 1er janvier 2020 au 8 août 2023 sur le nombre de rapports concernant l’admissibilité de résidents permanents ou de ressortissants étrangers qui ont été rédigés en vertu du paragraphe L44(1) de la Loi sur l’immigration et la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-43646
Statistiques du 1er janvier 2019 au 5 septembre 2023 sur le nombre de personnes qui se sont vu refuser la résidence permanente en raison de l’adoption ou de la tutelle de la Kafala et combien de personnes se sont vu refuser un statut temporaire en…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2020-17130
Les dossiers du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, John Ossowski, sont présentés devant un comité parlementaire à plusieurs reprises en 2020, y compris en février et en novembre de la même année. Cela comprend les documents d’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-26161
Statistiques annuelles du 1er janvier 2020 au 15 mai 2023 sur la durée moyenne pendant laquelle certains anciens résidents permanents détenaient le statut de résident permanent au Canada avant d’être expulsés. Avec « certains anciens résidents…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-30145
Statistiques du 1er mars 2013 au 20 juin 2023 concernant le nombre de fonctionnaires au Canada qui ont fait l’objet d’une enquête pour toute infraction à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ventilé par : l’organisme…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-36865
Dossiers du 1 janvier au 27 juillet 2023, y compris les lettres, les courriels, les télécopies, les notes de service, les notes d’information, les notes, les présentations, les messages téléphoniques, les cahiers de laboratoire, les formulaires et…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2023-08415
Documents relatifs à la disparition de la page Web intitulée Évaluation des petits points d’entrée éloignés - Rapport final (publié en septembre 2014) du site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023