À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 256 dossier(s)
Req # A-2024-190272
Les noms des organismes de bienfaisance, les numéros d’entreprise et le montant déclaré sur le formulaire T1236 ou l’annexe 2 pour tous les organismes qui ont fourni des fonds au Academic College of Law and Science, à Hod Hasharon, en Israël, pour…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-190273
Les noms des organismes de bienfaisance, les numéros d’entreprise et le montant déclaré sur le formulaire T1236 ou l’annexe 2 pour tous les organismes qui ont fourni des fonds au Shalem College, à Jérusalem, en Israël, pour 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-190274
Les noms des organismes de bienfaisance, les numéros d’entreprise et le montant déclaré sur le formulaire T1236 ou l’annexe 2 pour tous les organismes qui ont fourni des fonds au Ashkelon (Academic College), à Ashkelon, en Israël, pour 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-190275
Les noms des organismes de bienfaisance, les numéros d’entreprise et le montant déclaré sur le formulaire T1236 ou l’annexe 2 pour tous les organismes qui ont fourni des fonds au Israel Academic College, à Ramat Gan, en Israël, pour 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-000129
Des documents indiquent combien de fois les équipes de la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) ont cité la pandémie de COVID-19 comme motif de retard pour le traitement des demandes d’AIPRP…Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-187456
Renseignements sur les réclamations des frais médicaux liés à l’alimentation sans gluten par les Canadiens atteints de la maladie cœliaque en vertu de l’alinéa 118.2(2)r) de la Loi de l’impôt sur le revenu; y compris les rapports, les présentations…Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2024
Req # A-2024-188228
Tous les dossiers de l’Agence du revenu du Canada entre le 1er janvier 2023 et le 10 octobre 2024, qui se rapportent aux conditions visées au sous-alinéa 153(8)a)(ii) du projet de loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2024
Req # A-2024-189060
Copie des articles de loi, règlements, politiques et directives stipulant qu’une personne en situation de handicap doit disposer d’un numéro d’assurance sociale (NAS) pour bénéficier du Crédit d’impôt pour personnes handicapées, et une copie des…Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2024
Req # A-2024-185583
Tous les documents, les notes de service et les courriels liés à la décision d’avril 2023 de continuer à fournir le supplément rural aux communautés qui avaient été reclassées comme appartenant à une région métropolitaine de recensement à la suite…Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-186825
Tous les documents relatifs à un projet d’installation d’exportation de gaz naturel liquéfié connu sous le nom de « Cedar LNG » remontant au moins à janvier 2020 en ce qui a trait au lobbying des employés de l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2024