Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 1087 dossier(s)

Req # A-2023-03455

Veuillez fournir les dossiers et les données des employés d’EDSC qui ont été mis à pied dans le cadre d’un congé avec protection de l’emploi de la fin de 2022 à février 2024.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-03557

Veuillez fournir une description détaillée du processus suivi par un agent qui répond au téléphone et qui ajoute un nom à une évaluation de l’impact sur le marché du travail approuvée.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-000519

Toutes les données de Santé Canada sur les effets de la 5G sur la santé humaine, en particulier sur les enfants. Les documents pertinents de janvier 2017 à juin 2022.