À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 17232 dossier(s)
Req # A-2024-00027
Histoire des passages à niveau publics et/ou privés du plan 617QQ de la Columbia & Western Railway et de la Canadian Pacific Railway, de tout accord, règle, ordre, règlement ou autre document concernant le rang 23710, numéro TC 600721, du 15…Organisation: Office des transports du Canada
février 2025
Req # A-2021-00162
Fin d’exercice financier du 1er avril 2013 au 31 mars 2017 : nombre de délinquants/délinquants ne s’identifiant pas comme Autochtones/s’identifiant comme Autochtones en détention qui ont des besoins non comblés en matière de programmes…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2025
Req # A-2024-00073
Communications entre le 7 novembre 2024 et le 21 novembre 2024 entre Greg Lang et TELUS concernant la Décision de télécom 2023-358, la Politique réglementaire de télécom 2024-180, le Décret C.P. 2024-1172 ou l'Avis de consultation de télécom…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2025
Req # A-2024-00090
Communications du 7 novembre 2024 au 21 novembre 2024 entre Greg Lang et Vickey Eatrides concernant la Décision de télécom 2023-358, la Politique réglementaire de télécom 2024-180, le Décret C.P. 2024-1172, ou l'Avis de consultation de télécom…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2025
Req # EA–2025-0103496
Une simple liste d'appels d'offres pour des produits physiques achetés entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2025.Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
février 2025
février 2025
Req # A-2024-189514
Accès aux spécifications techniques, au schéma et aux règles de validation pour les fichiers .cor requis pour la soumission électronique des déclarations de revenus des sociétés (T2) par l'intermédiaire du service de transmission par Internet…Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2025
Req # A-2024-189641
Spécifications techniques pour ce que l'Agence du revenu du Canada appelle « déclaration électronique de base ».Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2025
Req # A-2024-189653
Statistiques sur les oppositions liées à Phénix, y compris le montant des oppositions reçues, la quantité traitée, les intérêts payés, les estimations des intérêts à payer en raison des retards et une ventilation complète de la quantité selon le…Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2025
Req # A-2024-189927
Note d'information : CRA-2024-000572 : Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2025