À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2020-00061
Un rapport généré par ordinateur indiquant tous les griefs de licenciement de l'Alliance de la Fonction publique du Canada soumis au SCDATA depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2021
Req # A-2020-00062
Un rapport généré par ordinateur indiquant tous les griefs de licenciement de l'Alliance de la fonction publique du Canada qui ont été entendus par le SCDATA et ses tribunaux depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2021
Req # A-2020-00043
Une liste de tous les postes de SCDATA occupés (y compris le sexe et ceux occupés par des personnes occupant ces postes à titre intérimaire) aux niveaux EX01, EX02, EX03, EX04, EX05, LC02, LC03 et GCQ-7 pour chacun des trois échéanciers : À compter…Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2020
Req # A-2020-00033
En ce qui concerne le Conseil canadien des relations industrielle, les dossiers et statistiques relatifs aux plaintes déposées en vertu de l'article 37 sur le devoir de représentation équitable pour la période 2010-2020.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2020
Req # A-2020-00005
Note d'information : 20-HR-501 Aperçu des programmes de gestion des performances et de rémunération au rendement.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mai 2020
Req # A-2020-00006
Note d'information : 19-ATIP-395 Révision des ordonnances de délégation de pouvoirs aux fins de la Loi sur l'accès à l'information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des règlements connexes.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mai 2020