À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6557 dossier(s)
Req # A-2021-000276
Quel est le pourcentage de cas positifs à l’heure actuelle chez les personnes non vaccinées, celles ayant reçu une première dose de vaccin et celles ayant reçu toutes les deux doses dans l’ensemble du Canada, mais aussi dans chaque province. Les…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2021
Req # A-2021-000285
Tous les documents décrivant l’isolement d’un virus SRAS-CoV-2, directement à partir d’un échantillon prélevé sur un patient malade, l’échantillon n’ayant pas été préalablement associé à une autre source de matériel génétique (cellules rénales de…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2021
Req # A-2021-000289
Une copie des documents originaux qui indiquent que le virus Sars COVID 2 a été isolé?Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2021
Req # A-2021-000300
Tous les documents décrivant l’isolement d’un virus SRAS-CoV-2, directement à partir d’un échantillon prélevé sur un patient atteint de la COVID-19, l’échantillon du patient n’ayant pas été préalablement associé à une source quelconque de matériel…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2021
Req # A-2021-000303
Tout document que votre organisme possède (c.-à-d. provenant d’un organisme de santé publique, d’une université, d’un laboratoire, d’un organisme de santé, d’un scientifique, d’un groupe médical ou d’un professionnel, ou autre) qui a isolé le virus…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2021
Req # A-2021-000332
Tous les documents décrivant l’isolement du virus SRAS-CoV-2, directement à partir d’un échantillon prélevé sur un patient malade, l’échantillon du patient n’ayant pas été préalablement associé à une autre source de matériel génétique (cellules…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2021
Req # A-2021-000333
Tous les documents décrivant l’isolement d’un virus SRAS-CoV-2, directement à partir d’un échantillon prélevé sur un patient malade, l’échantillon du patient n’ayant pas été préalablement associé à une autre source de matériel génétique (cellules…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2021
Req # A-2021-00003
Les noms des 11 Premières Nations au Canada qui ont conclu un protocole pour le maintien de l’ordre et les poursuites suivant l’application du ou des règlement(s) administratif(s) adopté(s) en vertu de l’article 81 et du paragraphe 85.1 de la Loi…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2021
Req # A-2021-00005
Veuillez publier tous les rapports de suivi dates relatives à l’arrêt Jordan créés entre le 1er janvier 2019 et le 8 juillet 2021, dont il est question dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Service des poursuites pénales du…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2021
Req # A-2021-00007
La liste de toutes les accusations et condamnations pour évasion fiscale à l’étranger en vertu du paragraphe 239(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu et pour fraude liée à l’évasion fiscale à l’étranger en vertu de l’article 380 du Code criminel,…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2021