À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6557 dossier(s)
Req # 2021_015049
Copie de l'Étude sur la productivité du port (2018)Organisation: Administration portuaire de St. John's
août 2021
Req # 2021_015052
Copie de l'Évaluation sur le plan de sécurité du portOrganisation: Administration portuaire de St. John's
août 2021
Req # A2021-00012
Tous les documents que le BEC a obtenus concernant l'annulation des programmes/services autochtones à l'établissement de Mission entre le 9 avril 2021 et le 23 avril 2021. Les types de documents peuvent comprendre des courriels, des…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
août 2021
Req # A-2021-00041
Tout documents à propos de toute communications entre Mme Faye Ackerman et le Bureau de la Sécurité des transports relatif à M. Don Crawford du 1er janvier 2019 au présent.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00043
Documents reflétant si Mme Faye Ackerman a joué un role dans la décision du Bureau de la Sécurité des transports d'écarter ou décliner les demandes de l'enquêteur que le Bureau de la Sécurité des transports réfère le déraillement de Field…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00044
Documents reflétant s'il y a une période de délai pour des anciens employés du Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) et Chemin de fer nationaux (CN) avant qu'ils qu'elles ne puisse occuper un poste d'emploi ou contractuel avec le…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00045
Documents révélant toute divulgation de conflits d'intérêts de toute employé(e) du Bureau de la Sécurité des transports en relation avec leurs emplois passés, contrats, pensions de, et connections commerciales au Chemin de fer Canadien…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2021
Req # A-2017-00894
Copies des formulaires de rapport d’incident de drone remplis pour la période du 1er septembre 2017 au 1er mars 2018.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2019-00039
Demandes de formulaires d’autorisation d’obstacle aérien pour la province de la Saskatchewan reçues entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2009 sous forme de tableur.Organisation: Transports Canada
août 2021
Req # A-2021-00320
Crédits mensuels pour les véhicules zéro émission (VZE) et nombre connexe de véhicules pour lesquels un crédit a été accordé, triés par mois de crédit, puis par province, par fabricant et modèle, du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2021.Organisation: Transports Canada
août 2021