À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6557 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # ACA-2020-00255
1. Technical Committee_Plain Language_EN, 2. Technical Committee_Plain Language_FR, 3. Technical Committee_Employment_FR, 4. Final Draft – Standards Development Technical Committees – Employment, 5. Final Draft – Standards Development Technical…Organisation: Normes d’accessibilité Canada
août 2020
Req # ACA-2020-00533
Fournir la preuve documentaire que les membres du Comité technique responsable de l’élaboration des normes pour les espaces extérieurs ont: a) été avisés qu’ils devaient demander à Parcs Canada de participer à l’élaboration de normes sur les espaces…Organisation: Normes d’accessibilité Canada
août 2020
Req # ACA-2020-00534
Veuillez envoyer tous les documents qui fournissent une preuve objective des divers types de conceptions des salles de bains qui ont été envisagés pour s’assurer que les employés handicapés de Normes d’accessibilité Canada/Organisation canadienne d…Organisation: Normes d’accessibilité Canada
août 2020
Req # A-2020-00042
Copies définitives des contrats finaux (et des documents d'information connexes, s'il y a lieu) conclus avec la Dryland Cattle Trading Corp le 2016-06-29 (24 150 $) et le 2016-03-31 (24 700 $), ainsi qu'avec DESPRES LAPORTE INC.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2020