À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6557 dossier(s)
Req # A-2021-002
En ce qui concerne la démission de Pierre Lavallée, ancien PDG de la Banque de l'infrastructure du Canada, veuillez fournir tous les courriels envoyés/recommandés par des fonctionnaires au niveau de la DG, du SMA ou du SM qui traitent de la…Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
août 2020
Req # AF-2019-00072
Les derniers baux principaux relatifs à des propriétés à Granville Island : Maritime Market et marina; Creekhouse; Pier 32; Foreshore; marché des enfants ainsi que toute la correspondance électronique entre les représentants de la SCHL et les…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00017
Fournir les versions les plus récentes des notes d’information, des notes de service et des présentations fournies au ministre des Finances ou au ministre de l’Emploi et du Développement social du Canada. Inclure les documents fournis aux ministres…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00038
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall aux employés, entrepreneurs ou membres du Conseil d’administration de la SCHL le 19 juillet 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00040
Fournir des copies de toutes les communications envoyées par la SCHL au BSIF concernant toute proposition soumise au BSIF pour l’assurance prêt hypothécaire de Genworth ou la Société d’assurance hypothécaire Canada Guaranty qui assure des prêts…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00041
En ce qui concerne le financement de recherche du laboratoire de solutions fourni à Generation Squeeze ou à la School of Population de l’Université de la Colombie-Britannique, fournir le « FORMULAIRE DE DEMANDE – LABORATOIRES DE SOLUTION » remis par…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00044
Fournir des copies de toutes les notes d’information ou notes de service fournies par la SCHL aux ministres de la Couronne durant la période du 1er janvier au 20 juillet 2020 qui traitent du financement de la recherche fourni dans le cadre du…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # 11452-019-202
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-185Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
août 2020
Req # 11452-019-201
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-186Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
août 2020
Req # A-2019-114157
Toutes les lignes directrices ou tous les critères utilisés pour déterminer si l’Agence s’opposera à une proposition de consommateur, à une proposition commerciale ou à la libération d’une faillite où elle est un créancier.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2020