Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6557 dossier(s)

Req # A-2019-01974

Note d’information 02929-2019 : Règlement d’un différend auprès de l’Organisation mondiale du commerce concernant les mesures prises par la Chine qui touchent les exportations canadiennes de graines de canola.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2019-01986

Note d’information 02997-2019 : Modification à l’autorisation ministérielle présentée à Exportation et développement Canada concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Organisation: Affaires mondiales Canada

9 page(s)
août 2020

Req # A-2019-02114

Copies de toutes les communications écrites, telles que les lettres et les courriels, avec les organisations de la société civile canadienne et les organisations autochtones nationales sur la question de la ratification, par le Canada, du Protocole…

Organisation: Affaires mondiales Canada

9 page(s)
août 2020

Req # A-2019-02217

Le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) a autorisé un projet (n° 14-118 et intitulé « Créer une plateforme médiatique gratuite et indépendante pour les femmes dans la région du Kurdistan ») avec l’organisation Bo Peshwa pour le…

Organisation: Affaires mondiales Canada

40 page(s)
août 2020

Req # A-2019-02257

Note d’information 04073-2019 : Participation de la sous-ministre des Affaires étrangères à la réunion des sous-ministres sur la sécurité des élections (27 novembre 2019).

Organisation: Affaires mondiales Canada

2 page(s)
août 2020

Req # A-2019-02329

Toutes les versions de la DSE 34 – plafonds relatifs aux postes – pour les écoles du Royaume-Uni et qui étaient en vigueur pendant l’année scolaire 2017-2018 et 2018-2019. Afin de faciliter la compréhension des documents fournis, veuillez fournir la…

Organisation: Affaires mondiales Canada

77 page(s)
août 2020

Req # A-2019-02445

Appel d’offres 19-154326 pour le service de navette d’Affaires mondiales Canada : 1. contrat résultant et toutes ses modifications; 2. copie des documents pour approbation interne ayant abouti à l’attribution du contrat; 3. liste des…

Organisation: Affaires mondiales Canada

44 page(s)
août 2020

Req # A-2019-02450

Une liste de tous les postes de cuisinier ou de chef qui sont actuellement occupés ou qui l’ont été dans le passé, au Canada ou dans des missions à l’étranger, ainsi que le montant dépensé par les missions canadiennes en matière d’hospitalité…

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
août 2020

Req # A-2019-02480

Les projets les plus récents ou les copies finales des notes de service, notes d’information, rapports ou autres documents (à l’exception des courriels) concernant le reclassement des dépenses ministérielles (y compris les engagements en matière d’…

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2019-02544

Tous les documents détenus par la direction des ressources humaines du Ministère et la direction des achats pour les missions au sujet du manque de personnel ou du manque d’équipements pour la sécurité des employés/équipements de protection…

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
août 2020
Date de modification :