Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6557 dossier(s)

Req # A-2020-00015

Tous les marchés ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril 2020, mai 2020 et juin 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

2 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00016

Toutes les commandes d'arrangements en matière d'approvisionnement et d'offres à commande pour les services d'aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril 2020, mai 2020 et juin 2020.…

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

3 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00017

Tous les marchés, arrangements en matière d'approvisionnement et offres à commandes subséquentes passés dans la région de la capitale nationale pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et des Services…

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

52 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00019

Toute infraction à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour les propriétés suivantes : Propriétaire de : DOW CHEMICAL CANADA ULC. 1.LE QUART SUD-OUEST DE L'ARTICLE TRENTE ET UN (31) CANTON TRENTE-NEUF (39) ÉCHELLE…

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00210

Détails concernant l'élection des Mohawks de la baie de Quinte qui s'est tenue le 9 décembre 2017 et détails sur la personne nommée pour enquêter sur les cinq appels en matière d'élection déposés.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00075

Toute correspondance envoyée ou reçue par Michael Salter, chef principal en matière de politiques, contenant les mots clés : R.V. Anderson, R.V. Andersons Associates Limited, Évaluation des besoins en investissements immédiats pour les…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00005

Accord cadre signé par les Malécites de Viger, au Québec, le 5 mars 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00462

Documents sur le nombre d'exigences en matière de rapports établies par les accords de contribution entre Services aux Autochtones Canada et les Premières Nations et sur la possibilité de réduire le fardeau administratif que représentent les…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

87 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00461

Procès-verbaux des réunions de tous les Comités régionaux de gestion des paiements de transfert du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00259

Tous les rapports sur l'historique des avis trouvés dans la base de données WaterTrax pour les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits de la Saskatchewan du 1er janvier 2000 au 28 novembre 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
août 2020
Date de modification :