Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6557 dossier(s)

Req # A-2024-03918

Dans le cadre de mon projet de recherche, Forgotten Cub Aircraft Oublié, je peux normalement localiser un fichier d'avion supprimé dans le fichier 5008 de Bibliothèque et Archives Canada. BAC n'a pas de données pour CF-BIX, ni pour le…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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août 2024

Req # A-2024-03974

Accusations de crimes de guerre - Lieutenant-général Charles Bouchard, Opération Unified Protector, VCEMD, OTAN, Opération Mobile, COMFEC, JAG, EMIS, Ministère de la Justice du Canada, FAC. Fournir tous les documents gouvernementaux montrant des…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
août 2024

Req # EA2024_0077854

Prendre un rapport de Conclusions et Recommandations obtenu ailleurs et fournir une copie sans caviardage pour certaines données (numéro de dossier, dates). Fournir une liste des numéros de dossier pour les rapports de Conclusions et Recommandations…

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

10 page(s)
août 2024

Req # 2024-11

Des entreprises québécoises sont-elles impliquées dans l'exportation de composantes du F-35 à partir du port de Montréal ? Si oui, pourriez-vous fournir des détails sur la nature et la fréquence de ces expéditions ? Plus précisément, nous…

Organisation: Administration portuaire de Montréal

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août 2024

Req # 2024-12

Informations détaillées sur les envois associés aux ID de référence suivants : A0121331_1-00001 A0121331_2-00002 A0121331_3-00003 A0121331_4-00004 A0121331_5-00005 A0121331_6-00006 A0121331_7-00007 A0121331_8-00008 A0121331_9-00009 A0121331_10-00010…

Organisation: Administration portuaire de Montréal

0 page(s)
août 2024

Req # 2024-13

Maersk transporte-t-elle des marchandises militaires ou d'autres types de marchandises des entreprises suivantes par le port de Montréal : CMC Electronics Inc INKAS CADEX Colt Canada ViaSystems Apex Industries Asco Aerospace Canada…

Organisation: Administration portuaire de Montréal

6 page(s)
août 2024

Req # 2024-14

Voici des envois du port de Montréal vers ISRAËL MERVE A - Numéro de Lloyd's : 9389681 SANTA INES - Numéro de Lloyd's : 9444845 NINA A - Numéro de Lloyd's : 9440605 ARICA EXPRESS - Numéro de Lloyd's : 9495765 SANTA ROSA - Numéro…

Organisation: Administration portuaire de Montréal

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août 2024

Req # 2024-15

En ce qui concerne le document joint à la réponse informelle de l'accès à l'information au numéro 908743, veuillez fournir le connaissement pour chaque expédition.

Organisation: Administration portuaire de Montréal

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août 2024

Req # A-2024-00066

Toute l’information concernant la décision de la CCN relativement à la fermeture en 2024 de la totalité ou d’une partie de la promenade Queen Elizabeth, jusqu’au 11 juin 2024.

Organisation: Commission de la capitale nationale

208 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00073

Factures et contrats pour les dons faits à la CCN selon les montants. Dans le cas des dons de la CEMA, de Manor Park Estates et de Telus, inclure les détails du soutien, des lettres de recommandation, du terrain et de l’aide à la construction…

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
août 2024
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