À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6557 dossier(s)
Req # A-2024-00074
Veuillez indiquer le montant dépensé, par année, pour des dons ou d’autres formes de dons de charité par votre service ou organisme entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de cette demande (4 juillet 2024).Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024
Req # A-2024-00075
Veuillez indiquer le montant dépensé, par année, pour les coûts liés aux arts (location, achat, installation, entretien, etc.) par votre service ou organisme du 1er janvier 2016 à la date de réception de cette demande (4 juillet 2024).Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024
Req # A-2024-00078
Tous les dossiers portant sur les coûts potentiels pour la CCN d’installer des voies cyclables sur la promenade Queen Elizabeth et la promenade du Colonel‑By le long du canal, ainsi que les avantages et les taux d’utilisation possibles. Recherches…Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024
Req # A-2024-00082
Copies de tous les courriels envoyés et reçus par Maryse Gaudreault au sujet du canal Rideau du 1er décembre 2023 au 1er mars 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024
Req # A-2024-00083
Copies de tous les courriels envoyés et reçus par Maryse Gaudreault au sujet de la résidence du premier ministre et du 24, promenade Sussex, du 1er janvier 2024 au 1er août 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024
Req # A-2015-01620
1er janvier 2010 - 1er juin 2016 : documents d’information, rapports et correspondance relatifs à l’utilisation et à l’aliénation du casernement Kapyong, y compris la cause des Premières Nations signataires du Traité no 1, les droits fonciers issus…Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2016-01135
Notes d’information et mémos en possession du MDN, du SM et du CEMD concernant les morts subites ou les suicides impliquant des cadets du Collège militaire royal en 2016. 1er janv. au 7 sept 16Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2016-01137
Notes d’information et mémos en possession du MDN, du SM et du CEMD concernant la prévention du suicide, du 1er octobre 2015 au 7 septembre 2016.Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2016-01846
Tous les renseignements contenus dans le dossier A-2015-01620Organisation: Défense nationale
août 2024
Req # A-2016-01876
Tous les renseignements contenus dans le dossier A-2015-01977Organisation: Défense nationale
août 2024