À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4948 dossier(s)
Req # A-2021-00004
Achat fait par 1428617 Ontario Inc. (l’« Acheteur ») auprès de Lawton Enterprises Inc. (le « Vendeur ») des terrains et des lieux décrits légalement comme PT S PT LT 11 CON 14 INNISFIL PT 1 51R31214; VILLE DE BARRIE, tous sous le NIP 58902-0319 (LT…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2021
Req # A-2021-00005
Achat fait par Epicurus Capital Inc. en fiducie pour une société à être formée (l’« Acheteur ») auprès de 7298340 Canada Inc. (le « Vendeur ») de la PT BLK MM PL 977 CHINGUACOUSY; PT BLK S PL 977 CHINGUACOUSY; PT BLK U PL 977 CHINGUACOUSY PTS 1…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2021
Req # A-2021-00006
Achat fait par Cornerstone to Recovery auprès de Trailview Homes Inc. du LT 1 S/S TIFFIN ST PL 29 ALLANDALE; BARRIE (tous sous le PIN 58755-0026 (LT)) 77 Tiffin Street, Barrie, Ontario L4N 2M8 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2021
Req # A-2021-00008
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« Acheteur ») auprès de l’Église Apostolique Internationale du Canada (le « Vendeur ») de la PT LTS 3 &t 4, PLAN 4372 AS IN TB182705 ETOBICOKE, VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 07372-0039 (LT) 168…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2021
Req # A-2021-00009
Achat fait par Grays Cavern Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de : (1) Millford Development Limited, Charter Construction Limited, Forsite Homes Limited et Mod-Aire Homes Limited des terrains et des lieux décrits légalement comme suit : (a)…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2021
Req # A-2021-00010
Achat fait par NADALINI PROPERTIES HOLDINGS INC. auprès d’OSTERMARK HOLDINGS INC. le LOT 52, PLAN 9001; VILLE DE MARKHAM (tous sous le NIP 03003-0167 (LT)) 280 Telson Road, Markham, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2021
Req # A-2020-00045
Fournir des copies de documents écrits ou commandés depuis mai 2016 par le CRTC ou son personnel qui analysent la programmation reflétant la réalité locale et les segments d'émissions des télédiffuseurs. Spéficiquement Bell, Corus, Rogers,…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2020-00081
Tous les documents de communications entre le CRTC et SpaceX concernant les satellites en orbite terrestre basse approuvés par le Conseil en 2020, y compris le mot « Starlink » ou « Télésat ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2020-00083
Fournir une copie vierge du formulaire d'attestation que les titulaires doivent soumettre au CRTC concernant le «Décret de remise à l'égard des droits de licence de la partie II payés ou payables en vertu du Règlement de 1997 sur les…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021
Req # A-2020-00090
Fournir toutes les plaintes soumises au CRTC au sujet du système 9-1-1 entre le 30 juin 2020 et aujourd’hui (9 mars 2021), y compris les documents relatifs à la non-conformité et les mesures prises par le CRTC au sujet de la non-conformité des…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2021