À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4944 dossier(s)
Req # A-2021-000031
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 000925559, 000926151 and 000924858.Organisation: Santé Canada
avril 2021
Req # A-2020-00147
Demande de documents concernant la révocation de la décision TB7-1985-1 à titre de guide jurisprudentiel. 1. L’ensemble des dossiers, des mémoires, des notes, des documents d’information et des communications pertinents, incluant, sans s’y limiter…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00383
La présente demande porte sur toutes les décisions finales rendues à la lumière des allégations du ministre à l’égard de l’interdiction de territoire au titre de l’article 34 ou 35 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. La…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2021
Req # A-2020-01681
Demande des documents suivants sur le poste d’agent de soutien décisionnel chargé des demandes d’asile : la description d’emploi, la liste des tâches et des responsabilités ainsi que tous les documents portant sur la justification de la…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2021
Req # A-2020-01727
Je souhaite obtenir des renseignements sur le nombre de plaintes déposées par les membres de l'équipe de la haute direction de la CISR à l’égard d’un avocat auprès d’associations professionnelles des avocats ou de barreaux provinciaux depuis…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2021
Req # A-2020-19069
Nombre de travailleurs étrangers temporaires ayant fait l’objet d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) positive qui se sont vu refuser l’entrée au Canada en 2020, par subdivision de recensement, province/territoire, type de permis de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # A-2020-21272
Veuillez fournir une copie du contrat actuellement en vigueur entre IRCC et chacune des organisations suivantes concernant l’administration du Programme de visa pour démarrage d’entreprise : - Canadian Venture Capital & Private Equity…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # A-2020-21297
Veuillez fournir le nombre de formulaires IMM5766E reçus par IRCC, ventilés par entité désignée et par année civile, entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # A-2020-21268
Veuillez fournir une liste de noms d’entreprises ayant fait l’objet d’un examen par les pairs dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise, ventilées par organisation désignée et par année civile d’IRCC, du 1er janvier 2019 au 31 …Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021
Req # A-2020-21282
J’aimerais avoir des renseignements sur les taux d’approbation des entreprises en démarrage en 2018, en 2019 et en 2020 en fonction des pays.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2021