À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4944 dossier(s)
Req # A-2019-15557
Je recherche le dossier personnel de Sukeo Samashima, qui vivait à Port Alberni avant la Deuxième Guerre mondiale. Le dossier est auprès du Bureau du gardien des biens ennemis. Sa fiche se trouve dans le dossier 4127, bobine c9302. Son dossier…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2020
Req # A-2019-15627
Je recherche un dossier personnel détenu par le Bureau du gardien des biens ennemis. Je recherche le dossier pour Sukeshichi Yoshida, dont le numéro du dossier personnel est 1741, qui est sur la bobine c9323, qui n'est pas numérisée.…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2020
Req # A-2019-15632
Je recherche le dossier personnel de Yoshiji Yoshida, qui est avec le bureau du gardien des biens ennemis. Son numéro de dossier personnel est 2112, qui est sur la bobine c9327, qui n'est pas numérisée. Il était adulte à Nanaimo, en Colombie-…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2020
Req # A-2020-00001
Notes de breffage envoyées au premier dirigeant ou au président de la CCN en septembre, octobre, novembre et décembre 2019Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2020
Req # A-2019-57
Demande de changement de code et formulaire, ainsi que toutes les pièces justificatives, pour le changement de code 1554 " Espace pour une table à langer pour adultes" et 1595 "Équipements sanitaires accessibles".Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2020
Req # DC7040-17-121
Produits finaux et dernière version disponible des documents destinés au sous-ministre adjoint (SMA) et aux échelons supérieurs, notamment le ministre et le Cabinet du ministre, sur l’administration de Trump et l’Accord de libre-échange nord-…Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Req # DC7040-18-026
Version finale de tous les documents et courriels (échelon du directeur et échelons supérieurs) du 9 janvier au 18 avril 2018 liés à la taxe carbone et la tarification du carbone, sauf les éventuels documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Req # DC7040-18-043
Tous les courriels échangés entre les fonctionnaires à l’échelon du directeur général, du SMA ou de la sous-ministre (SM), du 24 avril au 9 mai 2018, concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Req # DC7040-19-011
L’ensemble des documents, des lettres, des notes de service, des analyses, des infocapsules, des versions préliminaires de documents, des notes d’information, des rapports, des courriels ou des messages textes concernant Halagonia Tidal Energy Ltd.…Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020
Req # DC7040-19-306
Dossier 183830: Protocole d'entente entre Ressources naturelles Canada et l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020