Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 11 dossier(s)

Req # 23-2430

Fournir les études de bruits et les études de risque en lien avec le bruit dans les lieux de travail qui ont été réalisées chez VIA Rail depuis le 12 janvier 1977 et jusqu'au 12 septembre 2024.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

670 page(s)
décembre 2024

Req # 24-2431

Fournir de l'information détaillée concernant les niveaux de bruit ambiant émis par les locomotives de VIA Rail Canada, y compris, mais sans s’y limiter : 1. Les données mesurées relatives aux niveaux de bruit des locomotives en fonctionnement…

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

653 page(s)
décembre 2024

Req # 24-2433

Fournir des détails sur les voies et des données sur le trafic ferroviaire dans le corridor ferroviaire de Smith Falls, près du chemin Merivale et de l'avenue Brookdale à Ottawa. L'information requise comprend : les questions de savoir si…

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

101 page(s)
décembre 2024

Req # NIL

NIL

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
décembre 2023

Req # 22-2236

Fournir les informations relatives au contrat de déneigement que VIA a conclu avec Wright pour la saison 2018-2019

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

47 page(s)
décembre 2022

Req # 21-2110

Fournir une copie de toute échange de lettres, courriels et correspondances entre la Présidente et chef de la direction de VIA Rail et Transports Canada concernant le projet TGF entre le 25 juin 2019 et le 12 juillet 2021.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

8 page(s)
décembre 2021

Req # 21-2124

1. Nombre de passagers transportés par VIA Rail sur la liaison Montréal-Senneterre entre le 1 mars 2020 et 13 octobre 2021; 2. Tout échange interne relativement aux modifications des horaires de service de VIA Rail sur la liaison Montréal-Senneterre…

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

10 page(s)
décembre 2021

Req # 21-2126

Je demande une copie de l’organigramme de VIA Rail pour les années 2010 à 2021 inclusivement; j’aimerais connaître le salaire de base des analystes du département des opérations comptable.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1448 page(s)
décembre 2021

Req # 21-2111

Demande de toutes les copies des contrats, des ententes de service ou de tout autre document (c-à-d les protocoles d’entente, les protocoles d’accord) entre VIA Rail et Siemens Canada ou tout autre fournisseur tiers, en ce qui concerne la…

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
décembre 2021

Req # 20-2039

(1) le nom official et la classification de la ligne ferroviaire en question (1041 Lakeshore Road East – subdivision Oakville); (2) le nombre de voies ferrés; (3) la largeur du corridor ferroviaire de cette subdivision; (4) le type et le nombre…

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

0 page(s)
décembre 2020
Date de modification :