Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6528 dossier(s)

Req # A-2024-00526

Documents produits ou commandés par le ministère des Finances concernant le plan de dépenser 7 millions de dollars sur de la publicité concernant le prix de la pollution, le prix sur la pollution par le carbone et la Remise canadienne sur le carbone…

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00548

Note d’information 2024FIN031557 - Changements organisationnels à la Direction de la politique du secteur financier

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00578

Fournir tous les courriels échangés entre le cabinet du ministre des Finances et le cabinet du premier ministre entre le lundi 9 décembre 2024 et le lundi 16 décembre 2024

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-000022

Notes de breffage et rapports depuis 2023 sur les infrastructures fédérales nécessitant des réparations majeures

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

329 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-000024

Documents concernant la demande présentée par la ville d'Abbotsford en juin 2023 au Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

536 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-000042

Documents concernant le centre communautaire de Mary's Harbour (Terre-Neuve), la Nation innue, le Conseil communautaire NunatuKavut et Nunacor dans le cadre du programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

18 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-000050

Note de breffage concernant l'audit de performance du commissaire à l'environnement et au développement durable sur l'écologisation des matériaux de construction dans les infrastructures publiques (projet de rapport du principal) (…

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

22 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-000070

Documents relatifs à l'installation de Cedar LNG depuis janvier 2020

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

6 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-000051

Note de breffage concernant une réunion entre le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités et Trullii Modular Home Systems (créée le 13 septembre 2024)

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

27 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-000062

Note de breffage concernant une réunion entre la Société canadienne de génie civil et la sous-ministre (créée le 13 septembre 2024)

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

104 page(s)
décembre 2024
Date de modification :