Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6528 dossier(s)

Req # A-2024-01934

La version anglaise de la page Web « Trucs de recherche » du gouvernement du Canada (https://www.canada.ca/en/sr/st.html) semble avoir été modifiée en juin 2024. La page Web « Trucs de recherche » affiche la date de modification du 2024-06-19. (C’…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

58 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-02048

Note d’information 2023 MSBU 000765-2 ''Notes d’information ministérielles pour rencontres ministérielles avec des groupes d’intervenants sur les personnes en situation de handicap''

Organisation: Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-02067

Note d’information 2023 SC-NHQ 000530 ''Guides du demandeur pour l’appel de propositions pour le Programme de financement des objectifs de développement durable''

Organisation: Emploi et Développement social Canada

89 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00517

Message Web OUI : Note d’information 2024 TRAVAIL 000018 « Rencontre avec Bruce Power »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00548

Précisions reçues le 5 juillet 2024 : « Demande de renseignements sur les demandes et le classement ainsi que le financement versé à tous les organismes dans la circonscription de Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas dont le financement avait été approuvé…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

115 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00917

Texte de la demande modifié le 15 juillet 2024 : Veuillez fournir des copies de toutes les directives du Programme des opérations en matière de santé et de sécurité au travail en vigueur du Programme du travail qui se rapportent aux parties II et IV…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

933 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01501

Note d’information 2024 SC-AC 000195 « [CAVIARDÉ] »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01646

Copie de tous les rapports d'inspection réalisés par Emploi et Développement Social Canada (EDSC) entre 2018 et aujourd'hui (11 septembre 2024) concernant les employeurs situés au Québec qui participent au Programme des travailleurs…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

256 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-01806

Précisions reçues le 2 octobre 2024. Toute correspondance, instruction, ligne directrice, procédure, directive ou autre document interne élaboré par Emploi et Développement social Canada visant à accélérer le traitement des demandes d’évaluation de…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

135 page(s)
décembre 2024

Req # A-2021-02798

Tous les renseignements, la correspondance et les notes d’information portant sur les négociations avec la province de l’Alberta relatives à la nouvelle entente sur les services de garde d’enfants. Pour plus de précisions, consultez l'article…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

133 page(s)
décembre 2024
Date de modification :