Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6528 dossier(s)

Req # A-2021-01644

Documents du 1er janvier 2020 au 25 février 2022 relatifs à la promotion par Affaires mondiales Canada de l’expansion transfrontalière des oléoducs et gazoducs

Organisation: Affaires mondiales Canada

291 page(s)
décembre 2024

Req # A-2021-01668

Documents relatifs à des actifs russes ou à des actifs liés à des propriétaires russes, au Canada, en vue d’un éventuel gel ou d’une saisie par le gouvernement du Canada en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie

Organisation: Affaires mondiales Canada

16 page(s)
décembre 2024

Req # A-2021-01744

Pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, tous les documents relatifs à l’Inde et à divers régimes de pensions du Canada

Organisation: Affaires mondiales Canada

35 page(s)
décembre 2024

Req # A-2022-00146

Fournir une feuille de calcul contenant les données précises suivantes : le nombre de demandes de licences d’exportation de marchandises contrôlées soumises à Affaires mondiales Canada chaque année (de 2017 à 2022), avec le nom du pays pour lequel…

Organisation: Affaires mondiales Canada

14 page(s)
décembre 2024

Req # A-2022-00491

Documents du 1er janvier au 13 juin 2022 de Soccer Canada et d’Affaires mondiales Canada, concernant un match de soccer contre l’équipe nationale masculine d’Iran

Organisation: Affaires mondiales Canada

304 page(s)
décembre 2024

Req # A-2022-00788

Note d’information 01605-2022 : Participation de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique à la réunion du Conseil des ministres de l’Organisation de coopération…

Organisation: Affaires mondiales Canada

324 page(s)
décembre 2024

Req # A-2022-00972

Tous les documents de la période du 1er décembre 2021 au 8 août 2024 qui traitent de la sécurité, de la protection, de l’évacuation, de la réinstallation et des avantages sociaux des employés ukrainiens recrutés sur place à l’ambassade du Canada en…

Organisation: Affaires mondiales Canada

184 page(s)
décembre 2024

Req # A-2022-01018

Documents relatifs à la visite en Argentine de Jeffrey Davidson (ancien conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive), du 28 novembre au 7 décembre 2016

Organisation: Affaires mondiales Canada

37 page(s)
décembre 2024

Req # A-2022-02000

Note d’information 02536-2022 : Cas consulaires – Évaluations

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
décembre 2024

Req # A-2022-02475

Note d’information 02977-2022 : Réunion du sous-ministre du Commerce international avec la Corporation commerciale canadienne

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
décembre 2024
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