À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6531 dossier(s)
Req # ATIA.01 .0003.2021
Veuillez fournir le procès-verbal, l'ordre du jour et les appendices éventuels pour la (les) réunion(s) du conseil d'administration de la Trans Mountain Corporation qui a eu lieu en mars 2021.Organisation: Trans Mountain Corporation
décembre 2021
Req # A-2021-00042
Documents reflétant quels postes Mme Faye Ackerman a occupé avant de devenir membre du bureau de la Sécurité des transports.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00074
documents relatifs aux politiques sur la gestion du feu, de la mise à exécution durant les 5 années jusqu'au et avant le 30 juin 2021 (date du feu de Lytton Creek), en relation avec le secteur ferroviaire.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00077
Rapport météo d'Environnement Canada A19W0105Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00080
Documents relatifs à toute rencontre entre les membres du bureau de la Sécurité des transports et les employés discutant M. Don Crawford relatif à référer le déraillement du train 301 à Field, CB à la gendarmerie royale du Canada, ou tout autre…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00082
Documents de communications entre les membres du Bureau de la sécurité des transports ou son avocat-conseil ou ses représentants avec des représentants du Chemin de fer Canadien Pacifique en relation avec un mémoire d'entente avec la…Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
décembre 2021
Req # A-2017-00917
PDF du document 146938, enregistré aux Services des documents juridiques de Transports Canada, intitulé « Convention de cession », 31 mai 1996 (concernant l’aéroport Pearson de Toronto).Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00238
Données relatives à divers essais de collision de véhicules automobiles en 2019 visant le Chevrolet Silverado, le Kia Soul, le Nissan Kicks, le Toyota Highlander, le Honda Pilot et le Jeep Cherokee.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00254
Documents relatifs aux essais de collision de véhicules à moteur : TC18-105, TC18-112, TC18110 et TC18-120.Organisation: Transports Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00258
Note d'information pour le sous-ministre : AA-2020-490965 - Interdire les embarcations de plaisance étrangères dans l'Arctique canadien.Organisation: Transports Canada
décembre 2021