À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2022-0020
Diverses notes d’informationOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2023
Req # 23-1007-100
Politiques du musée concernant la réception de dons, de fonds, de parrainages, le soutien d'expositions, etc. de la part de diverses entités/Communication des discussions au sein du musée sur l'implication des compagnies pétrolières et…Organisation: Musée canadien de la nature
février 2023
Req # A-2022-00088
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en octobre 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Req # A-2022-00107
Les dossiers indiquent la participation du Canada au « Projet de démonstration pour le stockage en puits de sources radioactives » par l’intermédiaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour le « stockage définitif » des sources…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Req # A-2022-00113
ACHAT fait par TRIBUTE (COBOURG) LIMITED (« l’acheteur ») auprès de 701 BROOK LTD. (le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 13 CON A HAMILTON PT 1, 3 & 4, 39R1208 SAUF PT 1, 39R2485; T/W & S/T NC301220 S/T…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Req # A-2022-00116
Achat fait par Tribute (Av & Dav) Limited (« l’acheteur ») auprès de Naasamms Inc. (le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT BLK A PL 124E TORONTO sous le NIP CT799717; S/T CT799717; VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP …Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Req # A-2022-00122
L’adresse pour cette demande est le 2181, Bloor Street West, Toronto, ON. Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété et indiquer si vous avez des registres de substances nucléaires, de commandes de travail, d’avis de défaut, d’…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Req # A-2022-00126
Achat fait par [CAVIARDÉ] (« l’acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (le « vendeur ») PT LT 3-4 PL 1423 TWP of YORK AS IN TB355554; S/T & T/W TB355554; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 10508-0205 (LT) 2109 Lawrence Avenue West,…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Req # A-2021-00014
Veuillez fournir une liste des dates, des présentations et des ordres du jour sur lesquels l'Association canadienne des radiodiffuseurs ou les grands radiodiffuseurs ont fait des présentations portant sur la radio, aux membres du Conseil et/ou…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2021-00042
Veuillez fournir le nombre total de plaintes ET leur contenu, faites au CRTC depuis le 13 mars 2020 contre la station de radio CHOI Radio X 98.1 FM. De plus, j'aimerais obtenir tous les échanges écrits ou autres entre les dirigeants de la…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023