À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2022-001372
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : (ADR): 001017052.Organisation: Santé Canada
février 2023
Req # A-2018-000066
Tous les dossiers envoyés, reçus ou transférés par la Mobilisation des intervenants, Direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabis, Santé Canada, du 12 mars 2018 au 11 avril 2018 inclusivement.Organisation: Santé Canada
février 2023
Req # A-2018-000318
Les présentations de drogue nouvelle déposées par Samsung Bioepis Co. Ltd. pour son produit adalimumab appelé HADLIMA. Les numéros de PDN sont 203250 et 203292. Nous croyons comprendre que toutes les demandes lancées par Abbvie Corporation et Abbvie…Organisation: Santé Canada
février 2023
Req # A-2018-001450
Tous les documents concernant PACR2005-08-Projet d'acceptabilité d'homologation continue - Réévaluation de la strychnine pour la période allant de 1992 à 2005.Organisation: Santé Canada
février 2023
Req # A-2019-000972
Tous les documents relatifs à la réglementation, à la commercialisation, à la vente et aux effets sur la santé des cigarettes électroniques et des produits de vapotage à base de nicotine au Canada en 2019, se rapportant à la maladie pulmonaire…Organisation: Santé Canada
février 2023
Req # A-2020-000061
Toute information relative aux allégations de risque faible à moyen quant à la fonction immunitaire du produit Vitamine D de Jamieson portant le numéro de produit naturel (NPN) 80041741.Organisation: Santé Canada
février 2023
Req # A-2020-000196
Fournir la ou les formes pharmaceutiques et le ou les dosages de la cyclosporine dans chaque présentation abrégée de drogue nouvelle que Santé Canada a reçue pour la cyclosporine et qui n'a pas été approuvée.Organisation: Santé Canada
février 2023
Req # A-2020-000400
Les versions préliminaires les plus récentes des notes de service, notes d'information, rapports ou autres documents concernant les données, les recommandations et(ou) les mesures politiques portant sur la transmission asymptomatique de la…Organisation: Santé Canada
février 2023
Req # A-2020-001931
Une fois les instruments approuvés, tous les documents électroniques sur les raisons pour lesquelles les produits en cause ne sont plus autorisés à la vente au Canada, les éventuels rappels/arrêts de vente, les rapports et toute révision apportée…Organisation: Santé Canada
février 2023
Req # A-2021-001967
Tous les documents remis à Santé Canada dans le cadre de l'examen de la réglementation qui a mené au Sommaire de décision réglementaire (12-17 ans) daté du 2021-08-27 pour le vaccin SPIKEVAX contre la COVID-19 de ModernaTX, Inc. (Moderna). La…Organisation: Santé Canada
février 2023