À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2021-02969
Copie de la note d’information/note de service F-1143865 (DGGI) – Exemption fondée sur des motifs d’ordre humanitaire en vertu du paragraphe 25(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # A-2021-14593
Modifiée le 29 novembre 2021: Du 1er au 18 novembre 2021, copie de toutes les correspondances/lettres courriels envoyées et reçues par la sous ministre et ministre de IRCC avec ses homologues du Bureau du Conseil Privé (BCP) et l'Agence des…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # A-2021-45741
Ainsi modifié : Le demandeur a accepté de recevoir de l'information du dossier 2A-2021-90578. Actuellement (2021-10-12) : – Le nombre total d’agents d’IRCC à l’étranger – Le nombre total d’agents d’IRCC au pays – Le nombre total d’agents d’IRCC…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # A-2022-02404
Demande de 15 courriels concernant la demande A-2021-39013 dans lesquels le nom de Nicole Beauchemin figure dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # A-2022-03600
Clarification : Toutes les versions anglaises des documents de formation non accessibles au public sur le site Web d’IRCC et actuellement utilisés par le CTD-E pour le traitement des demandes de permis de travail. Veuillez exclure les versions…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # A-2022-34156
Copie de la note d’information/de service F-01247497 (DGOPI) Traitement et établissement de l'ordre de priorité des demandes d’immigration pour la 15e réunion de la Conférence des parties (COP15) de la Convention des Nations Unies sur la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # A-2022-27695
1. Manuels d’utilisation actuels pour les demandes d’attribution de la citoyenneté sur papier présentées au Canada. Ces documents doivent comprendre le manuel d’utilisation du Centre de traitement des demandes de Sydney pour les demandes d’…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # A-2022-30250
Demande d'un courriel de Korey McKinnon concernant la demande 1A-2022-78514, pour la période du 1er mai au 20 août 2022, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # A-2022-35413
Demander une copie des politiques, directives, lignes directrices et autres documents d’orientation les plus récents, sous quelque forme que ce soit, utilisés par les agents d’IRCC pour traiter les demandes de résidence permanente dans le cadre du…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023
Req # A-2022-34774
Copie de la note d’information/note de service F-01252326 (GI/données et cybersécurité) Note au sous-ministre sur le financement du programme de transformation des visiteurs dans le cadre de la modernisation de la plateforme numérique-III. N’incluez…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2023