Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6802 dossier(s)

Req # A-2022-00342

Tout document physique ou numérique que possède ou a déjà possédé Miriam St-Jean et qui contient les mots « incident lié à la protection des renseignements personnels » ou « atteinte à la vie privée ». Entre le 25 novembre 2022 et le 9 janvier 2023.

Organisation: Services partagés Canada

2 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00343

Tout document physique ou numérique que possède ou a déjà possédé Scott Jones et qui contient les mots « incident lié à la protection des renseignements personnels » ou « atteinte à la vie privée ». Période de recherche entre le 25 novembre 2022 et…

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2020-00050

Données, recherches, rapports et études tirés du rapport du Conseil des académies canadiennes intitulé Un tournant décisif : Le comité d'experts sur l'économie circulaire au Canada

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-001

Documents liés aux normes de services assistés par les animaux du 1er janvier 2010 au 31 janvier 2022.

Organisation: Conseil canadien des normes

3540 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00340

Les rapports d’incidents rencontrés par le personnel et les entrepreneurs qui ont recueilli des renseignements du recensement en 2021, tels que l’hostilité ou la violence de la part du public. Idéalement, il s’agirait des rapports normalisés dans…

Organisation: Statistique Canada

67 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00355

Tous les enregistrements (correspondance interne ou externe, rapports, notes de service, documents) connexes qui sont fournis dans les renseignements sur le registre des liens de parenté entre sociétés de 2021 de Statistique Canada sur les…

Organisation: Statistique Canada

65 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00357

Le texte complet du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2022 de Statistique Canada tel qu’il a été publié à l’origine le 24 novembre 2022; on demande le texte complet du SAFF tel qu’il a été publié le 15 décembre 2022; on demande…

Organisation: Statistique Canada

337 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00368

Rapport de Données statistiques sur les demandes de prestation compassion pour proche aidant depuis la création de cette prestation, par province.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00373

Copie de l’ensemble des examens, études, notes de service, présentations et évaluations de l’outil Lighthouse ou Watchtower de l’IRCC (ou de son incarnation ultérieure en tant qu’outil d’analyse des tendances en matière d’intégrité) produits du 1er …

Organisation: Statistique Canada

2 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00375

Copie de l’ensemble des études, évaluations, consultations, notes de service et présentations de Statistique Canada sur le Chinook de l’IRCC. La période concernée s’étend du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (1er février 2023).

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
février 2023
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