À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2022-01699
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 477505 impliquant Christina Rettig, chef de cabinet, Secrétariat Conseil du Trésor du Canada, et Google Canada Corporation, qui datent du 11 juin 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01700
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 477504 impliquant Christina Rettig, chef de cabinet, Secrétariat Conseil du Trésor du Canada, et Google Canada Corporation, qui datent du 10 juin 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-01705
Note d’information : 55798213 – Examen réglementaire ciblé (troisième série) — Chaînes d’approvisionnementOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2023
Req # A-2022-00035
Demandant de connaître ces entités qui ont eu accès à des renseignements personnels sans le consentement des demandeurs sous le régime du paragraphe 8 (2) a), b), c) et d) avec la loi sur la protection des renseignements personnels. 2000-01-01 à…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2022-00046
Demande des données représentant les demandes de prestations d’invalidité envoyées à la consultation médicale. Du 1er octobre 2021 au 1er janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2022-00053
Demande des lignes directrices et des politiques concernant l’admissibilité à la rémunération au rendement pour les cadres supérieurs qui sont exclus et non représentés et du montant auquel ils sont admissibles. Du 1er janvier 2019 au 12 janvier…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2022-00045
Demande des courriels, des textes et des notes sur l’aide médicale à mourir (AMM) : A. du sous-ministre au ministre et au personnel exempté du ministre; et B. du ministre et du personnel exempté du ministre au sous-ministre. Du 1er janvier 2022 au…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2022-00012
Demande des contrats, des ententes ou d’autres documents connexes, ainsi que des modifications à ces contrats, ententes ou documents, entre le gouvernement du Canada et Medavie, Croix Bleue ou Croix Bleue Medavie concernant ou mentionnant Anciens…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2022-00055
Demande des documents liés à la liste de surveillance du ministère des Anciens Combattants et du pouvoir législatif du ministère des Anciens Combattants de créer ou de maintenir une « liste de surveillance ». Du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2022-00054
Demande de tous les documents présentés et transmis lors de réunions par le Corps des commissionnaires ou leurs lobbyistes-conseils externes. Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023