À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2019-00016
Afin de bien comprendre le processus et le raisonnement d’ACC concernant le refus des demandes d’extension de la couverture de médicaments, veuillez fournir la documentation, les politiques ou les dossiers pertinents, notamment : documents de…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2021
Req # A-2020-00077
Fournir de l’information sur le contrat établi entre ACC et le fournisseur tiers Croix Bleue Medavie, notamment : des renseignements détaillés sur le contrat, tous les rapports de vérification, les plaintes et les indemnisations versées à Croix…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2021
Req # A-2020-00082
Fournir tous les renseignements liés à l’utilisation de l’Outil de détermination des subventions du PAAC pour l’application du taux maximal relatif aux services d’entretien ménager du PAAC, en particulier en Nouvelle Écosse. Nous aimerions également…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2021
Req # A-2020-00083
Fournir les lignes directrices ou les politiques concernant les délais de traitement des activités. Par exemple, lorsqu’une activité est envoyée au bureau de secteur, à l’Administration centrale, à l'équipe des prestations des vétérans (EPV), à…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2021
Req # A-2020-00084
Fournir une copie de la note de service qu’ACC a envoyée aux bureaux régionaux, aux chefs d’équipe et aux gestionnaires de cas quelque part entre le 1er avril 2018 et le 1er avril 2019. Dans la note de service, on demandait aux gestionnaires de cas…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2021
Req # A-2020-00085
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) établis pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2021
Req # A-2020-00086
Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’octobre, de novembre et de décembre 2020. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2021
Req # 20-2040
Les données que nous demandons sur les gares de VIA Rail et les itinéraires sur lesquels VIA Rail offre des services (…) fournissent les renseignements suivants : code de la gare, nom anglais/français, adresse civique, ville, province, code postal,…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
février 2021
Req # A-2020-000076
Fournissez le document d'information suivant : EDM201014-17355Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
février 2021
Req # A-2020-00076
Fournissez le document d'information suivant : OTT201105-17386Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
février 2021