À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2019-00417
Note d’information au ministre CH2019-01303: “Résumé des litiges impliquant Patrimoine canadien”.Organisation: Patrimoine canadien
février 2020
Req # A-2019-00022
Demande pour les descriptions de travail (anglais et français) des membres de l '«Unité d'accessibilité» créée en vertu de la Loi sur l'accessibilité au Canada.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2020
Req # A-2019-00023
Demande de dossiers de la CCDP en référence aux discussions sur les décisions prises par le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique dans : 1. Jessica (Jonathan) Yaniv ou toute variante de celle-ci contre Mint Tanning et autres…Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2020
Req # A-2019-0016
Total des dépenses consacrées à la publicité et liste des achats publicitaires pour l’année financière 2018-2019Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
février 2020
Req # A-2018-08
Notes de services relatives à l’approbation du budget de la Division de la recherche pour les exercices 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019. Inclure les rubriques sur le budget alloué aux rapatriements.Organisation: Musée canadien de l'histoire
février 2020
Req # A-2019-01
Tous les documents relatifs à la location d’installations au Musée canadien de la guerre à une personne inconnue à l’occasion du Jour de la Victoire 2019. Inclure les documents de discussion et d’autorisation de la fermeture du Musée pour la tenue…Organisation: Musée canadien de l'histoire
février 2020
Req # A-2019-00084
Veuillez fournir des documents détaillant les mesures de suivi ou utilisés pour en faire le suivi ou encore les questions qui devraient faire l’objet d’un suivi en rapport avec la centrale nucléaire de Pickering. La période visée est 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2020
Req # A-2019-00102
Tout document d’information (notes de synthèse, présentations) concernant la radioactivité de la saumure extraite par fracturation hydraulique et ses répercussions pour la santé et la sécurité, de janvier 2018 à janvier 2020. Veuillez envoyer des…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2020
Req # A-2019-00109
Tous les documents fournis à la présidente ou créés par cette dernière concernant la remise à neuf de la centrale nucléaire entre le 10 novembre 2019 et la date de réception de cette demande.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2020
Req # A-2019-00110
Prêt de la Banque Royale du Canada (le « prêteur ») à Branthaven Marz inc. (l’« emprunteur/propriétaire enregistré ») 121 Highway 8, Hamilton. Ontario L8G 1C1 faisant partie du lot 2, le plan 772 consistant en la partie 1, du plan 62R-20609 sauf la…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2020