À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2019-01966
Note d’information no 02875-2019 – Stratégie consulaire renouvelée.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01970
Note d’information no 02868-2019 : « Premier réapprovisionnement par le Canada du Fonds vert pour le climat ».Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01978
Note d’information no 03181-2019 : Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) – divulgation proactive des plaintes fondées.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
février 2020
Req # A-2019-01988
Note d’information 03624-2019 – Réunion du sous-ministre des Affaires étrangères avec l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-02172
Note d’information 03282-2019 : Rencontre entre le ministre de la Diversification du commerce international et le président du Conseil canadien du canola; note d’information 01931-2019 : Entretien téléphonique entre le ministre du Commerce…Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01989
Les 48 demandes de licence d’exportation de marchandises contrôlées vers l’Arabie saoudite qui ont été traitées pendant la période d’évaluation des exportations en question à la suite du meurtre de Jamal Khashoggi.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01996
Note d’information intitulée : « Turp c. Ministre des Affaires étrangères », T-1658-19 (Cour fédérale du Canada) », date : 2019-10-31, numéro de suivi : 03795-2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-02025
Tous les documents datés du 1er janvier 2018 au 9 décembre 2019, envoyés et reçus par la Direction du droit des traités ainsi que par la Section canadienne (CS) de la Commission mixte internationale concernant le projet d’approvisionnement en eau de…Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-02028
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Qatar sur le transport aérien (28 octobre 2010) comprenant, mais sans s’y limiter, l’échange de notes (application administrative de l’accord, le 30 janvier 2011); l’annexe qui précise l’…Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020