À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2016-001518
Dossiers de communications entre le personnel de la Direction de la lutte au tabagisme de Santé Canada et les gouvernements étrangers concernant les étiquettes d’avertissement de tabac en 2016.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2016-001759
Le rapport d’examen le plus récent du plan de gestion des risques (PGR) et du PGR pour « REMICADE (infliximab) », numéro d’identification de drogue (DIN) 02244016 par Janssen Inc.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2017-000622
Tous les documents relatifs à l’emballage des produits de marihuana, y compris tout ce qui est lié à l’emballage neutre des produits de marihuana. Échéancier de mars 2016 à août 2017.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2017-001208
Des copies des versions définitives des fiches pour la période de questions préparées pour la ministre ou toute personne répondant au nom de la ministre au cours du mois de décembre 2017.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2018-000536
Tous les courriels de Cynthia Richardson concernant la période de questions entre le 24 septembre et le 24 octobre 2017.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2018-001406
Tous les documents liés à la décision de Santé Canada de modifier les exigences en matière de données probantes pour toutes les pompes à perfusion – y compris les pompes à insuline en août 2018.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-000740
Tous les documents présentés par Sandoz Canada Inc. dans le module 1.6.1 (Renseignements comparatifs sur la biodisponibilité) de l’« Electronic Common Technical Document (eCTD » sur toute présentation abrégée de drogue nouvelle faite par Sandoz…Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-000777
Tous les documents liés à tous les avis concernant la qualité de l’eau qui ont été émis en Ontario du 1er janvier 2016 au 21 août 2019.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-000924
Groupe des sciences de l’environnement (2015). Étude de la contamination environnementale des substances perfluoroalkyliques (PFAS) : échantillonnage et analyse préparés pour Santé Canada.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-000959
Tous les documents liés à la présentation, à l’évaluation et à la décision concernant la licence de produits de santé naturels pour « Ovoderm ».Organisation: Santé Canada
février 2020