À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2019-00353
Financement accordé au Conseil communautaire du NunatuKavut de octobre 2015 aux 13 janvier 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Req # A-2019-00352
Sommaires des montants annuels par sous-ministère du total des frais de voyage, d’accueil et de repas engagés par le Ministère pour tout le personnel employé par Services aux Autochtones depuis la création du ministère jusqu’au 9 janvier 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Req # A-2019-00344
Sommaires des montants annuels par sous-ministère du coût total des ressources humaines et des prestations de maladie du personnel employé par Services aux Autochtones depuis la création du ministère jusqu’au 9 janvier 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Req # A-2019-00343
Sommaires des montants annuels par sous-ministère du nombre total de personnes employées par Services aux Autochtones depuis la création du ministère jusqu’au 9 janvier 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Req # A-2019-00340
Tous les documents, relatifs à la détermination des coûts admissibles aux fins du programme des services des représentants des bandes tel que financé sur ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne dans une décision datée du 1er …Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Req # A-2019-00338
Documents fournis à Marc Miller par l’ancien ministre Seamus O’Regan du printemps au 31 décembre 2019, et documents en rapport avec Walking Eagle News,entre novembre 2017 et janvier 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Req # A-2019-00334
Politique provisoire ou officielle. Conformément aux protocoles d’entente conclus le 15 mai 2017 et le 1er juin 2017 entre le Conseil du Trésor et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada en matière d’intégrité scientifique, les…Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Req # A-2019-00313
Documents du 6 décembre 2019 (courriels, données, rapports et autres) contenant les termes « Larry Iron », « Canoe Lake Cree First Nation » (Première nation crie de Canoe Lake), « fraud » (fraude), « court » (tribunal) et « vote-buying » (achat de…Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Req # A-2019-00342
Fichiers de données décrivant l'échantillon mentionné dans le rapport 2014-2015 Analyse des causes profondes: Examen de la pratique infirmière DGSPNI Région de l'Ontario.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Req # A-2019-00406
Fournir des dossiers ministériels sur l'absence de plans de formation préalable à l'emploi au titre de l'article 23 de l'Accord du Nunavut et les efforts déployés pour présenter, élaborer et rédiger de tels plans de formation…Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020