À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6802 dossier(s)
Req # A-2019-12926
Demande vise toute référence documentée matériels +Microfilm et textes reliés soit dans Province.Ontarienne entre 1947 et 1951 et aussi connu le Penitencier St-Vincent-de-Paul à Laval P.Qc dans le Dossier Carcéral de George Murrin née 18 Mars 1927…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13115
titre du dossier: «INDIAN EDUCATION- ADMISSION & DISCHARGE OF PUPILS RESIDENTIAL SCHOOLS - PINE CREEK» GRB/BAN: 1986-87/083 GAD Numéro d’acquisition# 77-D-3 WFRC boîte # 026 dossier # 501/25-2-282 VOL# 01 DU 1967-03-01 AU 1973-02-28 ** SERAIT…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13117
Tous les documents relatifs à toute vérification et / ou examen du financement et du refus de l'ACDI de financer une église et / ou une clinique médicale sur l'île de Bukasa, au lac Victoria, en Ouganda, dirigés par Période de recherche…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13148
Je recherche le dossier de Shinkuro Kozai. Sa carte se trouve au bureau du dépositaire des biens ennemis, bobine c9301, carte 0812. L'affaire # sur la carte de M.Kozai est # 13192, qui est, selon l'Instrument de recherche, sur la bobine…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13151
Je recherche les dossiers de Yonekichi Nakatsu et de sa femme Ai. Au bureau du dépositaire des biens ennemis. La fiche de Yonechi est sur bobine c9302, dossier # 0223. Son dossier # 1450, qui devrait être sur bobine c9319, mais cette bobine n'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13153
J'aimerais obtenir les dossiers des personnes de la famille Shin à Nanaimo, en Colombie-Britannique. avant la Seconde Guerre mondiale du Bureau du gardien des biens ennemis. La fiche de Masejiro Shin se trouve sur la bobine c9303, dossier #…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13171
Je recherche les dossiers de la famille Atagi, qui vivait à Nanaimo, B.C. avant la Seconde Guerre mondiale. Le Bureau du Dépositaire des Biens Ennemis a une fiche pour Ishimatsu Atagi sur bobine c9299, dossier # 0844. Le dossier # est le 6679, qui…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13173
LAC Référence: QMS 104428 référence archivistique: RG79 BAN 2015-00855-1, boîte 17, dossier AP-2001-078, titre du dossier: Vito V. Servello J'ai besoin du dossier complet d'une audience publique tenue devant un tribunal administratif…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13226
Je recherche des dossiers du Bureau du Dépositaire des Biens Ennemis. Je recherche le dossier personnel de Takeji Samejima. Sa fiche est sur la bobine c9302 et le dossier # 4102. Son dossier est le # 13196, qui est sur la bobine c9421, mais il n…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-13235
Je recherche des dossiers du Bureau du Dépositaire des Biens Ennemis. Je recherche le dossier de Yosaburo Inouye (dossier n ° XI 468). Sa fiche est sur bobine c9300, fiche # 0166, et le dossier est sur bobine c9307, qui n'a pas été numérisée.…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020