Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 6802 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Destination Canada

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services aux Autochtones Canada

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre de recherches pour le développement international

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

février 2020
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