Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7948 dossier(s)

Req # A-2024-00591

Note d’information 2024FIN032887 – Rencontre avec Susan Hawkins, présidente-directrice générale de Paiements Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00592

Note d’information 2024FIN032962 – Diverses décisions des institutions financières internationales

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00611

Fournir tous les documents remis au cabinet du ministre des Finances, Dominic Leblanc, entre le 16 décembre 2024 et le 7 janvier 2024, concernant les retombées économiques que la hausse proposée de l’impôt sur les gains en capital aura sur l’…

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00621

Fournir tout rapport soumis par le groupe de travail, dirigé par Stephen Poloz, chargé d’explorer les moyens de catalyser de plus grandes occasions d’investissement au pays pour les fonds de pension canadiens, comme annoncé dans le budget de 2024

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00624

La dernière fois que la Caisse canadienne de dépôt de valeurs mobilières et l’Organisme canadien de réglementation des investissements ont fait l’objet d’une vérification de conformité et une copie de ces vérifications

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00625

Documents détenus par Finances Canada qui montrent que les six principales banques du Canada sont exemptées de toute partie de la Loi sur les lettres de change (L.R.C., 1985, ch. B -4) Période du 1er janvier 1985 au 22 janvier 2025

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000059

Note de breffage concernant l'approbation de principe d'une proposition de projet pour la conception et la mise en œuvre d'une liste d'experts en matière de climat et d'infrastructures (créée le 13 septembre 2024)

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

25 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000096

Documents relatifs à la manière dont le gouvernement fédéral veille à ce que les activités des entités communautaires et des conseils consultatifs soient intégrées dans les administrations municipales, régionales, des Premières Nations et…

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

191 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000092

Documents détaillant les allocations annuelles totales en dollars pour Victoria, Medicine Hat, Winnipeg et St. John pour les années 2014-2023 dans le cadre du programme Vers un chez-soi

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

43 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000097

Retraitement du dossier d'accès à l'information A-2021-180, publié en mai 2022, concernant les résultats des tests sonores de 2020 et 2021, effectués avant et après le projet du pont Samuel-de-Champlain et du corridor d'accès,…

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

299 page(s)
janvier 2025
Date de modification :