À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7994 dossier(s)
Req # A-2019-07379
Une liste des examens de la gestion des détachements dans la Division D de 2009 à 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2021
Req # A-2019-07383
Une liste de tous les examens de la gestion des détachements de la Division O réalisés entre 2009 et 2019Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00392
Tous les dossiers, y compris notes d’information, courriels et pièces jointes, reçus et envoyés par le sous-commissaire Strachan, commandant de la Division E, du 20 décembre 2019 au 17 janvier 2020, au sujet des barrages en lien avec le pipeline.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00512
Une copie de tous les rapports rédigés par Victor Neufeld (expert-conseil en juricomptabilité et en comptabilité d’enquête) dans le cadre d’enquêtes réalisées par la Section des délits commerciaux et commerciales et l’Unité mixte des produits de la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2021
Req # A-2019-07389
Une liste de tous les examens de la gestion des détachements de la Division L réalisés de 2009 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2021
Req # A-2019-07393
Une liste de tous les examens de la gestion des détachements de la Division J réalisés de 2009 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-04773
Veuillez fournir le total des coûts de l’exploitation des véhicules blindés destinés aux interventions tactiques de la GRC, en ventilant par coûts d’entretien, coût du carburant et coût des réparations majeures, engagés du 1er janvier 2018 au 22 …Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-08294
L’outil de demande en ligne de l’AIPRP a affiché un avis général de retard pour les établissements répondant aux demandes d’information. Parmi toutes les demandes d’accès à l’information reçues par la Gendarmerie royale du Canada depuis le 1er avril…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00016
Tous les documents du 20 novembre 2020 au 15 décembre 2020 qui mentionnent implicitement, par leur nom ou par leur numéro de matricule divers policiers relativement à des accusations criminelles portées contre certains individus de la région de…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00017
Toutes les notes d’information du 29 mars 2019 au 29 décembre 2020 qui correspondent aux types de notes mentionnés dans la note de service du 19 novembre 2018 des directeurs adjoints des poursuites pénales David Antonyshyn et George Dolhai…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2021