Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7948 dossier(s)

Req # A-2024-08521

RG18, R196, acquisition/BAN: 2022-00098-6, titre du dossier : « Finding Aid - Operational Records of the RCMP related to Project Oleander [multiple media] », date : 1974-2007, numéro d'identification : 5743494

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

207 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-08565

R12476, acquisition/BAN : 2008-00291-8, boîte : 135, numéro de dossier : 4000-6-1, titre du dossier : « Indices of Final Submissions », le document fait partie de : « Commission of Inquiry on Blood System in Canada [multiple media] », date : 1993-…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-08615

CMR Kingston - Registres des découvertes archéologiques Bibliothèque et Archives Canada. Fournir les dossiers des découvertes archéologiques sur/sous l'ensemble de la propriété du Collège militaire royal de la péninsule (Point Frederick) de…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-04806

Rapport d'enquête sur l'accident d'un avion Expeditor de l'ARC survenu à Portage la Prairie (Manitoba) le 16 février 1967. L'élève-officier John Gordon MacNay et le lieutenant d'aviation David Smith ont été tués dans l…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-05200

RG76, acquisition/BAN : 1984-85/041 GAD, boîte : 27, numéro de dossier : CH-1-07817, titre du dossier : Yee Yew Fong, date : 1928/08/06-1967/11/23, numéro d'identification : 6421599

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

366 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-06404

Référence : RG10, acquisition/BAN : 2011-00547-7, 80-280 VFRC, boîte : 3, numéro de dossier : 978/30-1-2, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Campbell River District - Surveys and reserves - General - Cape Mudge », date : 1952-1966, numéro d…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

458 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-06425

RG89, acquisition/BAN : 1988-89/059 GAD, 116-000059-3, boîte : 16, numéro de dossier : 7210-2, partie de dossier : 11, titre du dossier : « British Columbia and Yukon Territories District », le document fait partie de : « Central registry files of…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

322 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-09036

RG25-A-3-b, numéro de volume : 5927, numéro de dossier : 57-G(s), partie de dossier : [1.1=1947/06/12] ; [1.2=1949/02/03-1953/03/25], numéro d'identification : 1848423.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-09060

Tous les documents relatifs aux expériences menées par le Dr Ewen Cameron entre 1957 et 1964 au sein de l'Allan Memorial Institute. Entre 1957 et 1964, le Dr Ewen Cameron, au sein de l'Institut Allan Memorial, a mené des expériences sur…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-09113

Par la présente, je demande formellement à Archives Canada de publier la deuxième partie du rapport préparé par l'honorable juge Jules Deschenes dans le cadre de la Commission Deschenes de 1986 sur les criminels de guerre au Canada. Nous…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2025
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