À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6482 dossier(s)
Req # A-2021-00565
Tout dossier ou document historique concernant les numéros de nomenclature OTAN sur les enfants ou les personnes autochtones, indigènes, indiennes, issues des Premières Nations ou inuites.Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00577
Toute la correspondance, y compris les courriels et les messages NIP à NIP, échangée entre le lgén Mike Rouleau et Jonathan Vance entre le 1er février 2021 et le 18 juin 2021.Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00614
Note de breffage : No de référence CDS2020-0008132 – Demande d’établissement d’un poste de classe C – CDA au min DNOrganisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00624
Tous les documents détenus par le MDN qui se rapportent aux événements détaillés dans le rapport 2021P0909 du SCRQEAC le 20 juin 2021. Y compris, mais sans s’y limiter, toute la correspondance, les communications, les rapports, les preuves…Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00640
Les entrées du journal quotidien du CCM du SDAC entre le 20 et le 27 septembre 2020, probablement détenues par le 21e Escadron à la BFC North BayOrganisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00656
Toutes déclarations, communications et notes de service ainsi que tous les budgets et documents indiquant comment le financement du projet Avro a été réaffecté après l’abandon du projet, de la part d’organisations ou de départements militaires…Organisation: Défense nationale
juillet 2021
juillet 2021
juillet 2021
juillet 2021
Req # A-2021-00722
Tous les renseignements liés à l’établissement de la station du Pacifique de la Marine royale (actuellement connue sous le nom d’Arsenal canadien de Sa Majesté Esquimalt et de BFC Esquimalt) sur l’île de Vancouver à partir de 1800 jusqu’à son…Organisation: Défense nationale
juillet 2021