Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6482 dossier(s)

Req # A-2019-941

Tout document concernant l'arrivée massive des véhicules autonomes et craintes liées à la sécurité et le terrorisme.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

108 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00006

Note de breffage au Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie sur la robotique spatiale.

Organisation: Agence spatiale canadienne

4 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00007

Rapport sur le transfert de technologies et le potentiel commercial du programme du système d'entretien mobile (SEM) de la station spatiale internationale (SSI)

Organisation: Agence spatiale canadienne

141 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00004

Copie des notes d'information aux numéros de référence suivants : 2032792; 2038032; 2074561; 2043879; 2149908.

Organisation: Office des transports du Canada

165 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00032

Tous les documents de l’Office des transports du Canada et de la Commission des chemins de fer du Canada concernant la Canadian Transit Company et/ou la Detroit International Bridge Company incluant tous les documents concernant le dossier no 36195.…

Organisation: Office des transports du Canada

1581 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00010

Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2154203 intitulée : « Reprise du règlement des différends avec les transporteurs aériens ».

Organisation: Office des transports du Canada

3 page(s)
juillet 2020

Req # A2020-011

Note d'information no. 301569: Participation de la Commission à la plainte du public

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00058

Je cherche la note d’information suivante : Post-rapport d’évaluation du Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation 2019-10-22 No de réf. 19-2340 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Audit, évaluation et…

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

45 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00049

Fournir les documents d’information et les notes de service suivants préparés pour la chef du CST et les chefs adjoints du CST en mars 2018 : 05/03/2018 Cadre sur le risque des opérations SIGINT; 18-0883 Note d’information sur le paiement du CST de…

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

109 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00066

Veuillez fournir les notes d’information suivantes (titre, numéro de référence) : « Post-rapport d’évaluation du Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation, 19-2340 », « Éviter la complicité dans les mauvais traitements infligés par des…

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

79 page(s)
juillet 2020
Date de modification :