Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6482 dossier(s)

Req # A-2020-00008

Tous les documents concernant les communications du gouvernement du Canada avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ou leurs représentants au sujet de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00331

La résolution du conseil de bande concernant le code électoral de la Première Nation Acho Dene Koe, signée et datée le 2 novembre 2007 par le chef Harry Deneron.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00330

Tous les documents relatifs à l’ancien site du radiophare 08551 de janvier 2014 à octobre 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00318

La correspondance envoyée ou reçue par les directeurs généraux régionaux de Services aux Autochtones Canada au Québec, en Colombie­Britannique et au Yukon contenant les mots-clés « Conseil de gestion financière », « projet pilote de la Politique de…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2018-00118

Toutes les règles sur l’appartenance à une bande indienne approuvées par le ministre des Affaires indiennes ou des Affaires autochtones, conformément à l’article 10 de la Loi sur les Indiens, de 1985 au 17 juillet 2018.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

2314 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00052

Note d’information 2020FIN493411 – Réunion avec la Fondation canadienne des femmes

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00093

Comment les fonds de 9 millions ont ou seront distribués à/par l'Armée du Salut

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00043

Note d’information 2020FIN493305 – Réunion avec le maire de Victoria

Organisation: Ministère des Finances Canada

54 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00047

Note d’information 2020FIN493648 – Prochaine Étude économique du Canada de l’OCDE

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2018-01406

Courriels montrant toute discussion sur la possibilité d’éliminer la déduction accordée aux petites entreprises depuis novembre 2015.

Organisation: Ministère des Finances Canada

20 page(s)
juillet 2020
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