À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6482 dossier(s)
Req # A-2020-00336
Note d'information à l'intention de la ministre : Loi sur la protection des mammifères marins et permis de chasse aux phoques nuisiblesOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00345
Note d'information à l'intention de la ministre : Rétablissement du Programme des observateurs en merOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00347
Note d'information à l'intention du sous-ministre : Suivi de la comparution devant le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes au sujet de la situation du saumon du Pacifique et du glissement de terrain à Big BarOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00351
Note d'information à l'intention de la ministre : Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00354
Note d'information à l'intention de la Ministre - Total admissible des captures de crevettes nordiques pour la zone 1Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00360
Note d'information à l'intention de la ministre : La carpe asiatique comme appât dans la pêche du homardOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00361
Note d'information à l'intention de la ministre : Compétence en matière d’aquacultureOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00362
Réponse au sous-ministre Gosselin concernant l'anguille d'Amérique et le Fonds de la Nature CanadaOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00414
Documents de juin 2019 à juin 2020 relatifs aux permis délivrés à la ville de Beaverlodge, au comté de Grande Prairie et au Beaverlodge Motocross ClubOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00417
Documents relatifs aux permis délivrés au comté de Grande Prairie no 1 pour la construction et l’entretien du pont de la rivière BeaverlodgeOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020