Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6482 dossier(s)

Req # A-2017-01983

Documents relatifs à l’ajout de l’Ukraine à la Liste des pays désignés (armes automatiques) du Canada, et à la fourniture d’armes mortelles et/ou défensives à l’Ukraine. Exclure les projets de documents lorsqu’une version finale existe (ou fournir…

Organisation: Affaires mondiales Canada

114 page(s)
juillet 2020

Req # A-2018-00743

Note d’information, numéro de produit : 04194-2017, Objet : Consultations politiques entre USS et Israël à Ottawa, le 9 novembre.

Organisation: Affaires mondiales Canada

128 page(s)
juillet 2020

Req # A-2018-02919

Documents relatifs aux déplacements du personnel consulaire de l’Administration centrale d’Affaires mondiales Canada vers les missions à l’étranger pour la période allant du 1er septembre 2018 au 31 mars 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1063 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-01032

Les accords de contribution/subvention correspondant aux numéros suivants : 7404891 (Fonds des Nations Unies pour l’enfance, numéro de référence : 064-2018-2019-Q4-00276), 7400589 (African Women’s Development Fund, numéro de référence : 064-2018-…

Organisation: Affaires mondiales Canada

170 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-01051

Les accords de contribution/subvention correspondant aux numéros suivants : (1) Santé sexuelle et reproductive…, Clinton Health Access Initiative; (2) Posséder leurs choix en matière de santé reproductive..., Marie Stopes International; (3) Marie…

Organisation: Affaires mondiales Canada

240 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-01749

Note d’information 03347-2019 : Exportations de produits à double usage vers la Chine et Hong Kong.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-01908

Note d’information 03858-2019 : Entretien téléphonique entre la ministre des Affaires étrangères et le secrétaire d’État des États-Unis, 2019-10-28.

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-01959

Veuillez fournir toutes les notes d’information préparées pour les entretiens téléphoniques ou les réunions que le ministre des Affaires étrangères, François-Philippe Champagne, a eus avec ses homologues internationaux (autres ministres des Affaires…

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-02252

Une copie de la note d’information no 03497-2019 –Proposition d’entamer des négociations avec ----- en vue d’un arrangement administratif pour le transfert d’un délinquant se trouvant actuellement au Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-02260

Contrats découlant des efforts de consultation/d’embauche d’employés contractuels dans la région de la capitale nationale pour la période allant d’avril à août 2019. Cela comprend toutes les commandes subséquentes (OC des SAT, OC des SPTS, OC des…

Organisation: Affaires mondiales Canada

9 page(s)
juillet 2020
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