À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6482 dossier(s)
Req # 2A-2020-20235
Fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # 2A-2020-20247
Fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) visant des services d’aide temporaire (SAT) établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre …Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00009
Publication de documents d’orientation sur les connaissances autochtones 2020-04-20 No de référence 14102947 Organisation : Agence d’évaluation d’impact du Canada Secteur : Relations extérieures et Politiques stratégiques Destinataire :…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00006
Document d’information (daté du 27 février 2020) intitulé « Participation de l’Agence à la quatrième Conférence intergouvernementale des Nations Unies sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ». Numéro de…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00010
La version définitive des dossiers créés entre le 1er janvier 2010 et le 14 juillet 2020, concernant la condition environnementale du Tilting Small Craft Harbour, la propriété abritant actuellement le bureau du conseil municipal et la caserne de…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00011
La version définitive des dossiers créés entre le 1er janvier 2010 et le 14 juillet 2020 concernant la condition environnementale du Winterton Small Craft Harbour, à Hindys Beach, et de la propriété appartenant actuellement au ministère des Pêches…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00012
La version définitive des dossiers créés entre le 1er janvier 2010 et le 14 juillet 2020, concernant la condition environnementale du Neddy Small Craft Harbour et de la propriété appartenant actuellement au ministère des Pêches et Océans, dont les…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00013
La version définitive des dossiers créés entre le 1er janvier 2010 et le 14 juillet 2020, concernant la condition environnementale du Lourdes (Central) Small Craft Harbour, à Clam Cove Bank, et de la propriété appartenant actuellement au ministère…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00014
La version définitive des dossiers créés entre le 1er janvier 2010 et le 14 juillet 2020 concernant la condition environnementale du Middle Arm Small Craft Harbour et de la propriété appartenant actuellement au ministère des Pêches et Océans, dont…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00019
Les versions définitives des dossiers montrant comment le promoteur a mis en œuvre ses programmes de surveillance (incluant les données, plans et rapports) pour les projets suivants : a. Projet de mine d’or Brucejack b. Projet de terminal d’…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020