Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6482 dossier(s)

Req # A-2020-00008

Les documents en format papier ou électronique concernant toutes les évaluations d’impact environnemental réalisées dans la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac entourant la construction et (ou) la reconstruction de la digue en 2019-2020. Les…

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

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juillet 2020

Req # A-2019-00466

Tous les documents relatifs à la rencontre du ministre des Services aux Autochtones avec les Mohawks à Tyendinaga, en Ontario. Les documents confidentiels du Cabinet sont exclus.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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juillet 2020

Req # A-2019-00464

Tous les documents concernant le roulement du personnel au sein de Services aux Autochtones Canada parmi les agents de service de financement, du 1er janvier 2013 au 9 mars 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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juillet 2020

Req # A-2019-00463

Documents relatifs à la propriété numéro 08551, ancien site de radio balise, du 1er janvier 2014 au 6 mars 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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juillet 2020

Req # A-2019-00459

Correspondance avec les directeurs généraux régionaux de l'Ontario et du Canada Atlantique contenant les mots clés suivants : « Financial Management Board », « DPM pilot project », « DPMPP » (Conseil de gestion financière, projet pilote PGM,…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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juillet 2020

Req # A-2019-00287

L'emplacement et le nombre de tests effectués par les agents en hygiène de l'environnement et contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable dans les foyers des Premières Nations alimentés par des puits individuels en…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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juillet 2020

Req # A-2020-00306

Liste des membres de la Commission des oppositions des marques de commerce

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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juillet 2020

Req # A-2019-00086

Note d'information pour le sous-ministre : CCM no. BN0002143 - Réunion du Comité des sous-ministres sur la Chine

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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juillet 2020

Req # A-2020-00013

Information relative à l’article, « Investors worry Canada’s most promising startups will be left out of BDC’s emergency fund-matching program, » tel que publié par The Logic

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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juillet 2020

Req # A-2020-00068

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004760 - Arrêt d'une enquête

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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juillet 2020
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