Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 6482 dossier(s)

Req # A-2020-00155

Dossier complet de l’incident du CN concernant l’accident de voiture qui a eu lieu le 21 juillet 2018 sur la route Vivian, à Whitchurch-Stouffville, en Ontario.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00106

Tous les documents soumis auprès de Transports Canada en vue d’effectuer le transfert des bâtiments maritimes suivants : le Cork to Cork, numéro officiel 841929, pour la période de 2011 à 2020, et le Western Prince, numéro officiel 369606, pour la…

Organisation: Transports Canada

26 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00111

Combien d’équivalents temps plein sont embauchés par le Bureau canadien de la sécurité des lancements et quel est le budget annuel du Bureau canadien de la sécurité des lancements de 2018 au 16 juin 2020.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00113

Le montant total consacré à la publicité sur la sensibilisation à la COVID-19 de janvier 2020 au 17 juin 2020.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00114

Les données sur le rendement du transport aérien pour les vols suivants, telles que rapportées par les exploitants aériens en vertu du de la collecte de données sur le rendement du transport aérien ou du programme de collecte électronique de…

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00115

Les données sur le rendement du transport aérien du mois de janvier 2020, telles que rapportées par Air Canada en vertu de la collecte de données sur le rendement du transport aérien ou du programme de collecte électronique de statistiques sur le…

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00159

Demande de renseignements en matière de permis pour l’École de ski de Puslinch Lake, en Ontario.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00119

Tous les drones immatriculés dans le portail de gestion des drones, une ventilation des quantités de modèles et de fabricants, les exploitants commerciaux enregistrés pour chaque modèle, les drones dont l’immatriculation a été retirée du portail,…

Organisation: Transports Canada

486 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00122

Les plans de vol de l’aéronef N907PL, qui a traversé l’espace aérien canadien alors qu’il se dirigeait vers l’Alaska, les 27 et 28 septembre 2018. Il s’agissait d’un Airbus AS350 B3e (Airbus H125).

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00128

AHS2020-483370-XA PROGRAMME D’AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE, VOLET ÉDUCATION ET SENSIBILISATION — LANCEMENT PROCHAIN DE L’APPEL DE PROPOSITIONS POUR 2020-2021

Organisation: Transports Canada

4 page(s)
juillet 2020
Date de modification :