À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6324 dossier(s)
Req # A-2016-02253
Notes de synthèse, notes de service, rapports et dossiers de présentation officiellement publiés/présentés ou signés traitant du déploiement des forces militaires canadiennes en Lettonie pour la période du 1er juillet 2016 au 31 janvier 2017.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2016-02262
Tous les rapports, études, notes de service et notes d’information pour la période du 1er août 2016 au 21 janvier 2017 concernant de potentielles missions de maintien de la paix, à l'exclusion des courriels sans pièce jointe.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2016-02306
Envoyer avec le dossier A2016-01700 tous les document découlant d’une réunion trimestrielle de décembre 2016 du Comité ministériel sur les difficultés et les risques, y compris toute version préliminaire ou provisoire si la version définitive n’est…Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2016-02308
Certains des documents se trouvent dans le dossier A2016-01700 – Tous les procès-verbaux des comités sur les difficultés et les risques qui ont examiné les indemnités de difficulté et de risque ainsi que les mesures d’allègement fiscal accordées aux…Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2016-02448
Copies de l’ensemble des notes de synthèse et dossiers de présentation préparés par le bureau de projet de navires de combat de surface canadiens en 2016.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2016-02724
Tout document détenu par la Direction de la sécurité des vols et le bureau du commandant de l'ARC qui analyse, évalue ou examine l'accident d'entraînement survenu le 28 novembre 2016 à Cold Lake, en Alberta, qui a coûté la vie au…Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2017-00095
Tous les documents (incluant les présentations powerpoints) reliés aux séances d'informations et aux réunion annuelles du Conseil supérieur de révision 2000-2010 - Projet de Modernisation progressive du CF-18.Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2017-02033
Du 1er janvier 2012 à aujourd'hui (23 mars 2018) : Aide fournie par le Canada à l'armée philippine, notamment pour la modernisation des immobilisations et des équipements. Le MDN examine et rend compte de la capacité militaire des…Organisation: Défense nationale
juin 2021
Req # A-2018-01427
Toutes les communications de 2018, y compris les rapports, adressées au contre-amiral Brian Santarpia du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) concernant l'Op Caribbe et/ou l'Op Martillo.Organisation: Défense nationale
juin 2021
juin 2021