Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6325 dossier(s)

Req # 52100-20-029-2021

Tous documents reliée à l’Administration Portuaire Vancouver Fraser: 1. les réunions du comité de la sûreté portuaire et ses activités de janvier 2012 jusqu'au présent; 2. les évaluations de la sûreté portuaire de janvier 2012 jusqu'au…

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
juin 2021

Req # 52100-20-027-2021

Des copies des notes des réunions, contrats, soumissions, accords, ententes de financement et les fonds versés au Conseil des pêches des Premières nations entre janviér-mai 2020.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

1 page(s)
juin 2021

Req # 52100-20-033-2021

Une copie de l'étude complète du terminal à conteneurs sur le rivage du sud réalisé par AECOM Oakland pour l’Administration Portuaire Vancouver Fraser. Des copies des présentations power point qui synthétise cet étude.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

52 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00006

Demande de documentation indiquant le nom, le titre et l’échelle salariale de tous les employés d’Anciens Combattants Canada (ACC) dont le lieu de travail est Ottawa (Ontario) au 1er avril 2021. De plus, demande de documentation énumérant tous les…

Organisation: Anciens Combattants Canada

8 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00011

Demande de documentation concernant les temps d’attente moyens pour les programmes suivants, avec les demandes désignées « zone rouge », et ensuite un autre calcul, en enlevant ces demandes de la zone rouge. Je crois que les demandes désignées «…

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00001

Demande pour tous documents, notes, fichiers et courriels concernant toutes les plaintes du BSJP, de la légion ou d'autres représentants légaux (avocats) concernant la partialité des arbitres du TACRA, des erreurs dans l'équité procédurale…

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

111 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-000069

Fournissez le document d'information suivant : MIN200728-00293

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

2 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00001

Fournir les documents relatifs au nombre de membres du personnel de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) qui ont reçu une hausse de salaire au cours des périodes suivantes : 1. Hausses de salaire du 1er avril 2019 au 31 mars 2020; 2. Hausses…

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Normes d’accessibilité Canada

juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

juin 2021
Date de modification :