À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6325 dossier(s)
Req # A-2018-01487
Documents produits pour la ministre des Affaires étrangères, la ministre du Développement international, le sous-ministre des Affaires étrangères et la sous-ministre du Développement international au sujet du Mali, du 1er janvier au 9 octobre 2018.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2020
Req # A-2018-01084
Tous les documents liés au gouvernement du Canada et au nom et à l’emblème des Nations Unies (logo, sceau, drapeau, etc.), y compris la protection, contre la fraude et la violation de la propriété intellectuelle, du nom et de l’emblème des Nations…Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2020
Req # A-2017-02780
Cartes pour la période des questions préparées pour le/la ministre des Affaires étrangères de janvier 2017 au 12 février 2018.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2020
Req # A-2019-02474
Fournir le nom des employés à Affaires mondiales Canada qui ne sont pas exemptés de l’obligation syndicale et qui sont employés pour une durée déterminée ou indéterminée et font partie des classifications suivantes : PM, CR, IS, ED.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2020
Req # A-2019-02367
Feuilles de route mensuelles pour le chauffeur de la ministre Chrystia Freeland, du 1er novembre 2015 au 20 novembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2020
Req # A-2019-02322
Cahier de transition préparé pour la nouvelle ministre du Développement international autour de novembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2020
Req # A-2019-02321
Cahier de transition préparé pour la nouvelle ministre du Commerce international autour de novembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2020
Req # A-2019-02024
Fournir une copie du cahier d’information ministériel de la ministre Mary Ng, qu’elle a reçu à sa nomination au poste de ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international dans le cadre de sa plus récente…Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2020
Req # A-2016-000556
Tous les documents, sauf ceux soumis par les titulaires, reçus par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) relativement à l'examen spécial de 2,4-D pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.Organisation: Santé Canada
juin 2020
Req # A-2016-001641
Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, tous les rapports d'évaluation des risques, tous les rapports d’évaluation de la sécurité et tous les rapports d'essai dans lesquels le Ministère a fait état d'une préoccupation…Organisation: Santé Canada
juin 2020