À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6325 dossier(s)
Req # A-2020-000274
Toutes présentations abrégées de drogues nouvelles (PADN) (c.-à-d., le promoteur, le produit de référence, et le produit proposé qui sont toujours à l'étude, et qui ont été déposés au départ entre le 1er juin et le 15 juillet 2017.Organisation: Santé Canada
juin 2020
Req # A-2020-000277
Tout document de Santé Canada produit du 1er novembre 2019 au 25 mai 2020, en lien avec les besoins du Canada en matière d'équipements de protection médicale individuelle d'équipements pour faire des tests de dépistages, et/ou de…Organisation: Santé Canada
juin 2020
Req # A-2020-000279
Tout courriel reçu ou envoyé entre le 1er novembre 2019 et le 20 avril 2020 par une personne occupant la fonction de sous-ministre, ainsi que ceux du cabinet du Ministre de la Santé, concernant les stocks d’équipement de protection individuelle et…Organisation: Santé Canada
juin 2020
Req # A-2020-000281
Tout courriels envoyés ou reçus par le ou les sous-ministres de la santé, ou par toute personne agissant spécifiquement en leur nom, adressé au cabinet du Ministre de la Santé, concernant les directives pour le transport aérien en lien avec l’…Organisation: Santé Canada
juin 2020
Req # A-2020-000282
Tous les documents concernant les banques de sperme américaines suivantes, et la façon dont elles se conforment à la Loi sur la procréation assistée : « Can-Am Cryoservices, Fairfax Cryobank, Xytex, la Seattle Sperm Bank, et Repromed ». Les…Organisation: Santé Canada
juin 2020
Req # A-2020-000283
Tout les documents concernant les banques de sperme européennes, et la façon dont elles se conforment à la Loi sur la procréation assistée : la Banque de sperme européenne, la « Nordic Cryobank, et la First Egg Bank ». Les renseignements concernant…Organisation: Santé Canada
juin 2020
Req # A-2020-000284
Les renseignements concernant les donneurs de sperme canadiens approuvés en vertu de la Loi sur la procréation assistée Incluent l''âge, les antécédents, la citoyenneté, tout renseignement relatif à la déclaration médicale, le nombre de…Organisation: Santé Canada
juin 2020
Req # A-2020-000294
Tous les ' rapports de l'Évaluateur clinique ' relatifs au Supplément à une présentation de drogue nouvelle (SPDN) demandant ce qui suit, à savoir : DES RÉVISIONS DE LA POSOLOGIE ET DE L'ADMINISTRATION, ET LA PARTIE III :…Organisation: Santé Canada
juin 2020
Req # A-2020-000375
La proposition adjugée et les présentations relatives à l'établissement des prix du fournisseur à qui le contrat a été adjugé à la Demande de proposition (DP) suivante. Titre : Campagnes publicitaires de Santé Canada (SC) et de Agence de la…Organisation: Santé Canada
juin 2020
Req # A-2020-000385
Copie de toute la documentation, de tous les rapports, de tous les courriels, et de toutes les notes d'information relatives à l'inondation qui s'est produite le 20 décembre 2013 dans l'Immeuble de protection de la santé, au 200…Organisation: Santé Canada
juin 2020